INTIMEE : Madame Mireille Z... épouse A...

[U] [G] et Mme [I] [G] épouse [K]. Mme [J] veuve [G] et Mme [I] [G] épouse [K] ont régularisé le 10 juillet 1998 un protocole transactionnel consécutivement au décès de M.

C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...

C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X...

Mme A, épouse C, et M.

Madame Ginette K... épouse L... Madame Denise M... Monsieur Philippe O... Monsieur Michel ZZ Madame Marie Q...

Le 5 novembre 1968, il avait donné procuration à son épouse sur ce compte. [L] [P] épouse [I] est décédée le [Date décès 2] 1987.

Aux termes d'un acte reçu par le Tribunal de succession de SAULGAU, notariat d'arrondissement de la même ville, le 12 novembre 1969, Monsieur Karl X...a renoncé à tout droit dans la succession de son épouse

L... épouse B..., M. P... N..., Mme Q... J... épouse F..., M. I... D... et Mme C...

; 5°) de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 2 000 euros hors taxes, à verser à son conseil en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce

née le 15 Janvier 1934 à GENEVE-SUISSE (01201), Mme Catherine X... épouse Z...

Mme [S] est restée en possession des biens de la communauté ayant existé entre elle et le défunt et de la succession de ce dernier.

les pièces comptables de la communauté et de sa belle mère.

en cas de renonciation par l'un des époux à la communauté à la liquidation de ses reprises seulement.

euros, à verser à son conseil, en application des 75-I et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, lequel s'engage dans cette hypothèse, à renoncer

[N] [P] a déclaré renoncer à la succession de [Z] [X], de sorte que ses enfants, M. [H] [P] et Mme [G] [P], sont venus en représentation de ce dernier.

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 1000896 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Josiane X...épouse

A, ressortissant turc né en 1991, est entré le 23 février 2017 en France, pour y rejoindre son épouse, avec laquelle il est marié depuis le 4 novembre 2013 et titulaire d'une carte de résident, désormais

* ** * FAITS ET PROCEDURE Statuant sur les contestations survenues au cours de la liquidation et du partage du régime matrimonial de communauté légale ayant existé entre Mme [R] [F] et M.

La Société Générale, renonce à toutes mesures conservatoires et définitives, prises sur les biens de M. [U].