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16 526 résultats pour « retrait de licence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a5a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60377f53265c295acce35c42

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

[L] [X] a fait usage de son droit de retrait du 11 au 14 mars 2013. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc2f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

L'entretien n'avait pas lieu et aucune suite n'était donnée à cette procédure de licenciement. Par requête du 26 janvier 2009, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[V], une procédure de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

60274523405ea91c66f79d80

Appel

12 février 2021

12 février 2021

, il ne peut prétendre à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df4

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

pour faute grave, - que dans ces conditions, aucune irrégularité dans la procédure de licenciement ne peut être reprochée à l'employeur, - que s'agissant des motifs du licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dès que j'aurai reçu mon dû je partirai à la retraite. Je vous ai envoyé ma nouvelle adresse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec26af72baeffb335c4b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

à l' issue du congé de maternité de l'intimée, pendant la période légale de protection consécutive à ce congé -juger que le retrait de la fille de la concluante à la garde de l'intimée, et donc le licenciement

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d8ec25a97f0381f4dec

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

par lettre du 15 mars 2011 pour « inaptitude physique et impossibilité de reclassement », puis perçu 5 770,95 € d'indemnité légale de licenciement ; Sur la demande de rappel de salaire : Mme [A]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f7cdc6046d4774cff3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant lettre du 17 septembre 2020, ce salarié était convoqué par cette société à un entretien préalable à licenciement.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f65974d25831845502d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par courrier du 19 janvier 2018, [M] [J], salarié protégé, a été licencié pour motif économique, après que l'inspection du travail ait notifié à l'employeur son autorisation de licenciement le 8 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a842

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

, en s'appuyant sur le certificat médical rédigé par le médecin du travail le 06 mai 2004, qu'il existerait " un lien de causalité même partiel entre l'accident du travail et l'avis d'inaptitude lien de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y], une procédure de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162efb98fe037d2cb4a0599

Appel

3 février 2012

3 février 2012

[J] [C] précisait donc le montant de ses demandes, à savoir : - dommages et intérêts au titre de l'inobservation de la procédure de licenciement : 2.917 Euros, - dommages et intérêts au titre du licenciement

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c4236379079791

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'indemnité de licenciement devait être doublée, s'agissant d'un indemnité spéciale de licenciement, que son licenciement lui a nécessairement engendré

Source officielle
CA

17e Chambre B

603718e73f8aeeb345dd37b7

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

produite n'était pas datée et, au demeurant, ne visait pas le pouvoir de licencier; que le licenciement était, pour ce seul motif, sans cause réelle et sérieuse; que sur le fond, elle contestait la réalité

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

litigieuse et consécutivement sur le pouvoir de licencier de celui-ci.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f22

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[M], qui avait auparavant commencé à faire valoir ses droits à la retraite, est parti à la retraite le 1er janvier 2017.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0da5c25a97f0381f4e7b

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

alors réintégrer l'entreprise, sauf si l'employeur est revenu tardivement sur sa décision de la licencier ; ce n'est en conséquence que dans le cas où l'employeur ne renonce pas au licenciement, que la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00857_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a, de nouveau, été licencié pour suppression d’emploi.

Source officielle

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