principal, appelante à titre incident, demande à la cour de : « Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions à l'exception du rejet de la demande de dommages et intérêts formée par Allianz

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de la qualité à agir de Mme [E] et sur sa demande de dommages-intérêts Dès lors que Mme [E] n'a formé au dispositif de ses conclusions, qui

de dommages et intérêts pour préjudice moral, - 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour mesure injustifiée, - 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -

de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier ; - la somme de 38 000€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; - la somme de 1 500€ sur le fondement de l'article 700 du code

payés afférents, * 25 000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamné la société [1] à remettre à M.

et intérêts pour travail dissimulé, article L.8223-1 du code du travail, - 16.097 euros nets au titre du repos compensateur non pris, - 11.097,39 euros bruts au titre de l'indemnité sur préavis, - 97.436

[H] [Y] la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SA FINANCO à payer à la SAS MASA la somme de huit cents euros (800 euros) au titre

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription 14.

de préavis ; - 296,00 euros au titre des congés payés afférents ; - 1 480,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; - 8 881,62 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

des heures supplémentaires, * 504 € au titre des congés payés afférents, * 50,40 € au titre de la prime de vacances, * 16 640,14 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, * 14 976,13

au taux légal à compter du 27 janvier 2022 ; ' Dit que les intérêts porteront eux-mêmes intérêts à compter du 27 janvier 2022, pourvu que ces intérêts soient dus au moins pour une année entière, en

du 14 juin 2023 en ce qu'il a débouté la société TURGOT ASSET MANAGEMENT, aux droits de laquelle vient [N] [O], de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'abus de procédure ; - Débouter la

euros brut à titre de rappel de salaire pour heures complémentaires non payées -1.744 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire pour heures complémentaires

V) A titre subsidiaire, sur le défaut d'intérêt à agir à l'encontre de l'assureur.

d'indemnité pour travail dissimulé, - 5 000 euros au titre du non-respect de la procédure de licenciement, - 1 224,56 euros à titre de remboursement des frais avancés, - 4 750 euros au titre de

moral : 10.000 euros à titre de dommages-intérêts, condamner la CEPAC au paiement d'une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits

de payer du 3 mars 2017, * la somme de 2 640 euros, outre les intérêts moratoires à compter du 8 octobre 2017, à titre de dommages et intérêts pour défaut d'entretien et la somme de 74, 45 euros à titre

que la précédente décision, - dire que les frais et dépens seront à la charge du Trésor Public, - à titre infiniment subsidiaire, avant-dire droit, nommer tel expert qu'il plaira avec notamment

provisionnel à leur verser une somme au titre de l'arriéré locatif, une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux, des dommages et intérêts et une somme au titre de l'article 700 du

de rappel de salaire du 1er juin 2018 au 1er janvier 2021, * 240 euros au titre des congés payés afférents, * 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait du manquement