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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921be
24 mars 2015
Le contrat de travail prévoyait une rémunération fixe de 26 000 francs brut par mois sur la base d'un forfait annuel de 217 jours travaillés. Le 1er janvier 2002, le contrat de travail de M.
Chambre 4-7
6a2268eccdc6046d4739b9e2
22 mai 2026
le contrat de travail.
19e chambre
5fdbc61d702affa5444dd009
30 janvier 2019
pas un bouleversement de l'économie du contrat, étant précisé de surcroît que le contrat de travail de M.
Chambre 4-3
5fe1d572e6c8c66e59c58d42
11 décembre 2020
Il lui est précisé que ce changement d'employeur n'aura pas d'impact sur les clauses de son contrat de travail, qui restera notamment soumis au droit français.
18e Chambre B
6037686240fe4045417114db
27 mars 2015
sur l'exception d'incompétence : Selon l'article L.1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes est compétent pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
application du contrat.
6a226905cdc6046d4739bba0
6a2269afcdc6046d4739d281
6a226a74cdc6046d4739e159
CHAMBRE SOCIALE B
6162677c12fe6a3e85a6c78d
20 décembre 2013
n'a pas été respectée ; Attendu, sur la rupture du contrat de travail, que la lettre de licenciement du 13 septembre 2007 fixe les limites du litige ; que c'est par conséquent de façon totalement
6a226aadcdc6046d4739e531
En l'espèce, le contrat de travail de M.
6a226a08cdc6046d4739d90b
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b22a34ad10008581c55
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 6 juin 1999, M. [K] [R] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
65aa2b42a34ad10008581c65
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 16 septembre 1987, M. [Z] [I] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
65aa2b6fa34ad10008581c7b
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 7 octobre 2000, M. [N] [O] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
65aa2b73a34ad10008581c7d
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 6 août 1995, M. [N] [O] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
de l'économie du marché et la maîtrise d'œuvre est totalement étrangère à cet allongement ; - le contrat prévoyait une durée prévisionnelle de travaux de 18 mois ; les travaux ont débuté le 9 septembre
6253c8a7bd3db21cbdd85e12
23 janvier 2002
2002 APPELANTE: CENTRE VINICOLE DE LA CHAMPAGNE "Plumecoq" BP 210 51206 EPERNAY CEDEX Comparant, concluant et plaidant par la SCP PELLETIER-FREYHUBER, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : CMSA 24 Boulevard
3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
Les travaux ont été réceptionnés par procès-verbal du 22 septembre 2016.
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