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1 487 résultats pour « travaux n'ayant pas bouleversé l'économie du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921be

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Le contrat de travail prévoyait une rémunération fixe de 26 000 francs brut par mois sur la base d'un forfait annuel de 217 jours travaillés. Le 1er janvier 2002, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le contrat de travail.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

pas un bouleversement de l'économie du contrat, étant précisé de surcroît que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fe1d572e6c8c66e59c58d42

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Il lui est précisé que ce changement d'employeur n'aura pas d'impact sur les clauses de son contrat de travail, qui restera notamment soumis au droit français.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114db

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

sur l'exception d'incompétence : Selon l'article L.1411-1 du code du travail, le conseil de prud'hommes est compétent pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02287_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

application du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226905cdc6046d4739bba0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269afcdc6046d4739d281

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a74cdc6046d4739e159

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162677c12fe6a3e85a6c78d

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

n'a pas été respectée ; Attendu, sur la rupture du contrat de travail, que la lettre de licenciement du 13 septembre 2007 fixe les limites du litige ; que c'est par conséquent de façon totalement

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226aadcdc6046d4739e531

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b22a34ad10008581c55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 6 juin 1999, M. [K] [R] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b42a34ad10008581c65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 16 septembre 1987, M. [Z] [I] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6fa34ad10008581c7b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 7 octobre 2000, M. [N] [O] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b73a34ad10008581c7d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 6 août 1995, M. [N] [O] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02864_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02570_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

de l'économie du marché et la maîtrise d'œuvre est totalement étrangère à cet allongement ; - le contrat prévoyait une durée prévisionnelle de travaux de 18 mois ; les travaux ont débuté le 9 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e12

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

2002 APPELANTE: CENTRE VINICOLE DE LA CHAMPAGNE "Plumecoq" BP 210 51206 EPERNAY CEDEX Comparant, concluant et plaidant par la SCP PELLETIER-FREYHUBER, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : CMSA 24 Boulevard

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02763_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les travaux ont été réceptionnés par procès-verbal du 22 septembre 2016.

Source officielle

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