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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
[Z] [P] C/ Association [1] RG CPH : 21/00088 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
Chambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charles SABBE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 05 mars 2024, APPELANT : Monsieur [M] [H] né le 18 Août 1969 à [Localité 1] (33) de nationalité Française, [Adresse 1] à [Localité 2] représenté
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89908
31 octobre 2007
/JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 07/02289 CONTREDIT
Sociale B salle 2
69fc270bcdc6046d47e25ce2
30 avril 2026
- APPELANTS : SARL [1] [Adresse 1], [Localité 1] Me Stéphane GORRIAS en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 2], [Localité 2], Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité
69fc273acdc6046d47e26823
69fc2743cdc6046d47e26a94
- APPELANTS : SARL [1] [Adresse 1], [Localité 1] Me Stéphane GORRIAS en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 2], [Localité 2], Me [K] [N] en qualité de liquidateur
69fc2748cdc6046d47e26bae
69fc274ccdc6046d47e26cb2
69fc2750cdc6046d47e26dd0
69fc276ccdc6046d47e27465
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e76cdc6046d4710efaa
26 mai 2026
Statuer à nouveau, - condamner la société [1] à payer à M.
4eme Chambre Section 1
6a191f7ecdc6046d475294e3
28 mai 2026
EXPOSE Par arrêt rendu le 19 septembre 2025, la cour d'appel de ce siège a statué sur l'appel interjeté par la Sarl [1] à l'encontre du jugement rendu par le conseil de Prud'hommes de Toulouse le 19
Chambre 4-6
6a192ee0cdc6046d4754d236
APPELANT Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE [1] (Anciennement dénommée Société [2]), sise [Adresse 2] représentée
Chambre Sociale
69eafb6dcdc6046d47570524
23 avril 2026
Par jugement du 10 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Poitiers a : dit et jugé que l'action de Mme [G] à l'encontre de la Sasu [1] [2] direction support est infondée, débouté Mme [G] de
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca6cdc6046d47382f4c
4 juin 2026
[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par un jugement du 22 septembre 2022, a : - dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - fixé la moyenne des trois derniers
6a0fe867cdc6046d47879d69
21 mai 2026
[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Dieppe sollicitant un rappel de congés payés. Par jugement du 28 mai 2025, le conseil de prud'hommes de Dieppe a: - condamné la [1] à payer à M.
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
[Localité 1] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 APPELANT **************** S.A.S. [1] N° SIREN : [N
Chambre sociale
69fd735dcdc6046d4702b288
7 mai 2026
d'un montant de 1 518,34 euros.
69f1a136cdc6046d47ee707b
27 avril 2026
[R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent FEBRER de l'AARPI RIVEDROIT, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat postulant inscrit au
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