CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

934 résultats pour « Article 38 bis B Code général des impôts »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afd43bcaf505db696545

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db69656b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696571

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696573

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696575

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afde3bcaf505db696577

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdf3bcaf505db696579

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe03bcaf505db69657b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696581

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe23bcaf505db696583

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'intérêt général comme le soutient l'intéressé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162b24b4abc2618d50e04d3

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

-2, 32, 41, 41 bis et 119, Vu les dispositions de l'article L. 480-1 du Code de l'Urbanisme, Vu les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la Marie de [Localité 6] concernant la protection patrimoniale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c96

Appel

22 avril 2021

22 avril 2021

L.433-1 du code monétaire et financier et 231-32 du RGAMF et de l'atteinte aux principes généraux des offres publiques d'acquisition par la violation des dispositions des articles L.433-1 du code monétaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

b) sur la discrimination : Il résulte des dispositions de l'article L.1132-1 du code du travail qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

655efa7ba237908318051905

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 septembre 2023, la société PX Trading demande à la cour, au visa des articles 14 et 1367 du code civil, de l'article 46 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61637ed06fb0a05a234bb1c9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Edouard LOOS, Conseiller

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00035_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04984_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 34 sur 47

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.