Par jugement rendu le 11juin 2024, le tribunal judiciaire de Lille a: - rejeté les demandes indemnitaires de M. [E] ; - condamné M.

[L] fait valoir que : - il s'est rendu au domicile de Mme [Z] pour prendre de ses nouvelles, et a été reçu par M. 

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04.04/2024 **** N° de MINUTE : 24/118 N° RG 22/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD32 Jugement (N° 20/00821) rendu

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandrine BELLIGAUD

Par jugement rendu le 10 décembre 2015, le conseil de prud'hommes: - a dit que [B] [U] a été victime d'une discrimination syndicale, - a condamné la CPAM de l'AIN à payer à [B] [U] les sommes suivantes

avocat au barreau de PAU et Maître BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître BELLEGARDE

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Sandrine BELLIGAUD

, [T], [K] [B] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP RODON, avocats à la Cour, assistée de Maître Frédéric BELLEGARDE

SAEE PANICUCCI prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 380 ancienne Route d'Arles 30127 BELLEGARDE représentée par la SCP

Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 25 MARS 2004, par Monsieur

Plaine / Marché 1B-Etudes, fournitures et travaux caténaires des secteurs géographiques 1a, 1b, 3 et 4 [gare de Bellegarde (P2 exclu) et de Longeray (exclu) à La Plaine] " et, d'autre part, une indemnité

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 AVRIL 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00965) rendu

DBVK-V-B7B-NDZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00620 APPELANTE : Madame [X] [R] [J] née le 07 Juin 1961 à COLOMB BECHARD

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/256 N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM2 Ordonnance (N° 23/00367) rendue

Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/03723 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWI3 Jugement (N° 22/01057) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03641 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWA2 Jugement (N° 22/00758) rendu

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 MARS 2004 Appel d'une décision (N° R.G. 200101691) rendue par le Tribunal de Grande Instance

Il a rendu son rapport de fin de mission au mois de mai 1995.

Y... épouse Z..., Monsieur Tony F... et Madame Lucie G..., ainsi que le Ministère Public ont régulièrement interjeté appel, le Tribunal Correctionnel d'Orléans a rendu la décision sus-rappelée.