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747 résultats pour « Boirdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e894

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e896

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e898

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ac

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER

Source officielle
CA

Référés

6a210c14cdc6046d470954f8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

lors du prononcé Statuant en référé dans la cause opposant : I - [M] [N] née le 07 Juillet 2002 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [G] [H] et Madame [D] [Y] épouse [H] à payer à la SARL [C], les sommes suivantes : o 6 500 € à titre de dommages et intérêts « pour la mauvaise implantation de l'ensemble des réseaux, le boîtier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lucille BOIREL

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01211_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B épouse C représentée par la SCP Eric Blanchecotte et Caroline Boirin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [C], à bord de son véhicule Volkswagen Golf, et M. [Q] [B] qui se trouvait alors sur la chaussée, hors de son véhicule, est également démontré.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fcc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fdc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[W] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[H] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ff8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat

Source officielle

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