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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e894
10 avril 2025
Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël BORDIER
67f8a5d3ec820a3a2a05e896
Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER
67f8a5d3ec820a3a2a05e898
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a0
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2
Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 INTIMEE S.A GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël BORDIER
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6
67f8a5d5ec820a3a2a05e8aa
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ac
Référés
6a210c14cdc6046d470954f8
3 juin 2026
lors du prononcé Statuant en référé dans la cause opposant : I - [M] [N] née le 07 Juillet 2002 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db0ecdc6046d47d9258a
10 avril 2026
Monsieur [G] [H] et Madame [D] [Y] épouse [H] à payer à la SARL [C], les sommes suivantes : o 6 500 € à titre de dommages et intérêts « pour la mauvaise implantation de l'ensemble des réseaux, le boîtier
CHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac667f
4 mai 2022
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lucille BOIREL
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B épouse C représentée par la SCP Eric Blanchecotte et Caroline Boirin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
5e chambre civile
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5 mai 2026
[T] [C], à bord de son véhicule Volkswagen Golf, et M. [Q] [B] qui se trouvait alors sur la chaussée, hors de son véhicule, est également démontré.
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc0
5 avril 2023
NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat
642e76038b510604f5bc1fcc
642e76058b510604f5bc1fdc
[W] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau
642e76058b510604f5bc1fe0
642e76068b510604f5bc1fea
[H] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau
642e76088b510604f5bc1ff8
NATURHOUSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat
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