Daniel X....

CIVILE ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 21 décembre 2006, enregistré sous le no 11-06-0028 APPELANTS : Monsieur Daniel

RG : No RG 16/02583 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 13 Juin 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération Monsieur Daniel

Daniel Y... M. J/ E.

RG N : 12/00982 AFFAIRE : Daniel X...

Daniel X... C / Elisabeth Y... épouse X...

intérêts ; - condamné in solidum Mme [R], Me [A] [E]-[C] et la Scp Daniel [E] [A] [E]-[C] à payer à M.

Par déclaration en date du 15 juin 2017, Mme Danièle X... épouse Y... a interjeté appel de la décision entreprise.

B... veuve A... es qualité d'héritiere, Jean Daniel Y... es qualité d'héritier de sopn père, Bruno Y... es qualité d'héritier de son père, Alex Patrice Y... es qualité d'héritier de son père S.

Daniel X... Raison Sociale : Adresse ...

ORDONNANCE No920 RG : 13/ 00325 Monsieur Daniel X... Madame Nicole X...épouse Y... C/ Monsieur Guy Claude X...

Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

C/ Daniel Y...

COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES 11 Mars 2003 ARRET N° AFFAIRE N : 02/00142 APPELANT : Danielle X... divorcée G TF/MS ARRET RENDU ONZE MARS DEUX MILLE TROIS

Signé par Mme Danielle DEMONT-PIEROT présidente et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

légaux 49 impasse des Eglantiers 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me HUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Madame Danielle

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Daniel Y...salarié de la Société Le Nickel (la Sln) à compter de juillet 1961, en qualité successivement de mécanicien, de chef

INTIMES : 1o) Monsieur Daniel X... ... 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me BABERT, avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER, intervenant

Dominique FRANCKE, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Claire PRIGENT, conseillère, qui en ont délibéré.

25/ 01/ 2013 ARRÊT No 2013/ 15 NoRG : 12/ 00152 PP/ JC Décision déférée du 09 Août 2012- Juge des enfants de MONTAUBAN-211 : 0162 Emmanuel ABENTIN Danièle Y... C/ Laurent Z...