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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e6
15 décembre 2011
Canarie seront inscrites au passif de l'indivision post-communautaire sous réserve des justificatifs présentés au notaire Dit que la somme de 7 622, 45 €, réglée au titre de la caution de la SARL DUCAS
5ème Chambre
62cfb21d548bc59fcf4f0fa2
13 juillet 2022
N° 1892 /22 DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02402 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3GO Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
Le second duc A n'a pu être implanté, un profilé métallique HEB y ayant été substitué. La réception de l'ouvrage n'a pas été prononcée.
Jurid. Premier Président
6307108d7786aac563f2759d
19 août 2022
07 Avril 1988 à [Localité 4] de nationalité Française Bénéficiant actuellement d'un programme de soins sans consentement auprès du Centre hospitalier [3] comparant, assisté de Maître Pauline DUCHER
ORDONNANCE SUR REQUETE
683fd4c59fc9cbe0b56b0f8f
13 août 2024
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [M] [W] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f91
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [B] [D] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f93
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [J] [Y] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f95
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [U] [L] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f97
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [S] [Y] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f99
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [E] [F] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f9b
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [C] [B] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f9d
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [Y] [O] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c69fc9cbe0b56b0f9f
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [L] [X] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c79fc9cbe0b56b0fa1
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [W] [V] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c79fc9cbe0b56b0fa3
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [I] [L] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
683fd4c79fc9cbe0b56b0fa5
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [N] [S] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
4eme Chambre Section 2
684277e48f2222eee529085c
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [M] [G] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
684277e48f2222eee529085e
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [S] [P] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
684277e48f2222eee5290860
avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [Z] [C] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros
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