[N] [D] s'est rendu pour son plaisir personnel dans le cadre de nos traditions camarguaises à la ferrade du 12 mai 2012 à notre manade située sur la commune d'[Localité 9] afin d'assister à la ferrade.

MANDATUM représentée par Me Raphaël PETAVY, ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL PROGEST CONSTRUCTION Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler d'une part, l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 25 Mai 2022 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant assisté par Maître Aline GREZE-PAILLON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[I] [A] [Adresse 6] [Localité 5] et Mme [V] [A] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

référés Date du prononcé de la décision 07 août 2025 Ordonnance N° 32 Dossier N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMBP Affaire Jugement au fond, origine tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00246 Arrêt rendu le MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des

barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS défendeurs à l'incident E T : S.A.S.

Par un jugement n° 1801992 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, M.

Par un jugement n° 2100626 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Mars 2004 AFFAIRE N : 03/01847 EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date

C/ SARL PROSPECT EXCEL RCS de CLERMONT-FERRAND GS-iB contredit de compétence COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 5.

Par un jugement du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision portant refus d'admission au séjour. M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'appelante devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour qu'il soit statué sur sa demande.

Par jugement n° 2201126 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Sa mère est décédée le 6 juin 2018 à Clermont-Ferrand.

Par un jugement n° 2500931-2500932 du 18 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 23 février 2025 par lequel la préfète de l’Aveyron lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,