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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
650bdf66beee0f8318b975f4
13 juillet 2023
Romain BONHOMME Association [10] C/ [D] [H] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE [9] SA INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f7
16 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d521
3 juillet 2025
[D] [I] (Défenseur syndical) la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
3e Chambre A
61629878201c88caf8c4e22c
25 octobre 2012
APPELANTS Madame [A] [M] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 21] (78), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me GILLET
CHAMBRE SOCIALE B
6162f3c224fee0dd3d0060db
16 mai 2012
APPELANTE : [F] [R] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Dominique BRET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Gilberte
Pôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc4
26 octobre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 Octobre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00895
Pôle 4 - Chambre 5
6163ca1676640886b9a7259b
7 avril 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 AVRIL 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 3 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d132
2 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878fd
1 juillet 2005
déférée du 15 Septembre 2004 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - SAINT RAMON Société TECHNAL C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE
6253c973bd3db21cbdd885da
21 avril 2006
C/ SAS LDB DIFFUSION INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT ET UN
6253ca52bd3db21cbdd8aacf
1 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 1er FEVRIER 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07037 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2013 (no 366, 4 pages) Numéro d'inscription
6253caa6bd3db21cbdd8ba68
26 mai 2008
La Galiote 97150 ST-MARTIN Représentée par Me François PARIS (TOQUE 12), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIETE INTERNATIONAL LIQUOR & TOBACCO TRADING NV P. O.
6253cb18bd3db21cbdd8cd57
6 octobre 2008
CREZE, Président Madame Gilberte PONY, Conseillère Monsieur Thierry LAMARCHE, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
6253cb21bd3db21cbdd8ce30
27 octobre 2008
Yves BLOT, Conseiller Madame Gilberte PONY, Conseillère qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 23 juin 2008 prorogé à ce jour par mise à disposition au greffe.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0d98c25a97f0381f4e2e
24 février 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2015 (n° 2015/ , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
défaillant Maître [M] [L] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MENUISERIE GIORDANENGO demeurant [Adresse 22] représenté par Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
6618cef87935f50008be4011
défaillant Maître [B] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MENUISERIE GIORDANENGO demeurant [Adresse 21] représenté par Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
627df93a0d41e0057d43e5e2
12 mai 2022
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages)
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