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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00550_20220414
14 avril 2022
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20MA02797_20220512
12 mai 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Trarieux-Lumiere, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA00350_20220414
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Verignon, représentant Mme A et de Me Chebel, représentant la commune d'Antibes-Juan-les-Pins Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vergnon, représentant la commune de Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA02112_20250516
16 mai 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme B. Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 28 avril 2025.
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mikolian, représentant la société ESCOTA. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA02597_20251010
10 octobre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Mme A..., élève-avocate, plaidant auprès de Me Deschaumes, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA03140_20251024
24 octobre 2025
DCA_22MA00531_20231124
24 novembre 2023
Gautron, rapporteur public. Une note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2023, a été produite pour la SARL Provence Bastides. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00811_20231222
22 décembre 2023
DCA_22MA02377_20250228
28 février 2025
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Bonacorsi, représentant M. B, et celles de Me Marjary, représentant le CCAS de la ville de Nice. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Zavarro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vitali, représentant Mme I G épouse A et Mme B G. Considérant ce qui suit : 1. Dans la nuit du 5 au 6 août 2017, M.
DCA_23MA01750_20251128
28 novembre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Segond, représentant la société des Eaux de Marseille métropole, la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate & Specialty
DCA_23MA01826_20240614
14 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier de Martigues. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA04875_20230303
3 mars 2023
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, de la SELARL Abeille et associés, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
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