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663 résultats pour « Labroue »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

6811b6db44bf0d1935aef912

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La'cour a fait droit à la demande d'expertise médicale formée par la victime au regard de l'intérêt légitime de cette dernière à faire évaluer son préjudice corporel par un médecin désigné judiciairement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

compléter par la mise en place d'un bridage agricole avec arrêt de l'ensemble des éoliennes du parc durant trois jours à partir de chaque opération de travail au sol, notamment de fauche, de moissons et de labours

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

chantier, la réalisation des travaux hors période favorable pour la faune, le maintien d'habitats peu favorables en-dessous des éoliennes ainsi que l'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour

Source officielle

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Annonces BODACC98 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GEORGES LABROUE

SIREN 405329459Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/06/2026

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Radiations

SELARL DOCTEUR MICHEL LABROUE

SIREN 449792019Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR MICHEL LABROUE

SIREN 449792019Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

18/09/2025

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Procédures collectives

LABROUE, Philippe

SIREN 430280297Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/02404

28/08/2025

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Modifications diverses

FPV LABROUE

SIREN 517437364Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

20/07/2025

Voir →