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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86365
19 mars 2002
s'était-elle exclamée, se levant pour partir. Il lui avait alors dit : "tu ne peux pas partir, tu as vu comme je suis", lui demandant de le caresser.
Pôle 6 - Chambre 5
61639b96a876d6c869757c4f
20 mai 2010
crise ; qu'elle a pris toutes mesures pour conserver, au moins provisoirement, l'outil de travail et le salaire de ses salariés et a donné à ceux qui souhaitaient partir toute facilité pour le faire en levant
6253c935bd3db21cbdd87937
21 juillet 2005
compensation avec la dette de remboursement du prêt ; que, tandis que la société Silfox estime que la créance correspondante devait lui être transmise, de sorte qu'elle n'aura pas à régler de prix résiduel en levant
6253cae0bd3db21cbdd8c5db
1 juillet 2008
automatiquement puisqu'il nécessitait à défaut d'un paiement anticipé du prix en l'état des dispositions précitées un acte positif de la part de l'accédant manifestant sa volonté d'acquérir l'immeuble en levant
6253ca7abd3db21cbdd8b223
29 novembre 2007
Par ailleurs, il était prévu à l'article 12.1 de la convention de location que : "La personne publique aura la possibilité en fin de location : a) soit d'acquérir les biens financés en levant l'option
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
décembre 1955 attribuait à Marie-Antoinette F...la parcelle dénommée CHIOSO ; Attendu que le règlement de copropriété des parcelles F1585 et F1372, établi à la demande de la SCI Les Terrasses du Levant
6253cd27bd3db21cbdd926d9
8 septembre 2015
(du 3 au 17 février 2012 au lieu de 8 jours) et Levant (du 2 au 16 février 2012 au lieu de 8 jours), - signature d'un avenant postérieurement à sa prise d'effet pour les salariées T...
1re Chambre B
616301524c6681071edf67e7
16 mai 2012
[I] en sa qualité de représentant légal de la SARL garage Gubernatis ; que Me [A] l'a vérifié en levant un extrait Kbis le confirmant ainsi que le fait que la société était in bonis ; que M.
7ème chambre
DCA_24PA04287_20250717
17 juillet 2025
inhumains et dégradants, crimes de guerre par l'usage de moyens et méthodes de combats prohibés, et de participation à un groupement formé, en l'espèce le groupe armé " Etat islamique en Irak et au Levant
4ème chambre
DCA_23TL02522_20240516
16 mai 2024
Pour contester l'appréciation ainsi portée par le collège de médecins, Mme A, levant le secret médical, a produit en première instance plusieurs documents médicaux parmi lesquels des certificats rédigés
DCA_23NT00791_20230713
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT01190_20221028
28 octobre 2022
DCA_22NT01268_20221118
18 novembre 2022
DCA_22NT02249_20230713
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT02261_20221202
2 décembre 2022
DCA_22NT02269_20221202
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
DCA_22NT03071_20221202
DCA_22NT00070_20220408
8 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT00095_20220429
29 avril 2022
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