Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL

de PARIS, vestiaire : C1930 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel

Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Emilie Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître Michel

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Elle dispose de plusieurs filiales tant en France qu'en Europe. L'activité exercée est soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate

Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur un rapport a été présenté à l'audience par M.

G " agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 3 Avenue Bugeaud-75116 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Février 2017 par

jugement rendu le 04 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/05592 APPELANTE Mademoiselle [R] [D] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Michelle

Il affirme : 'Je n'ai jamais, à aucun instant, soupçonné la société Innovative Energy Group, ou sa filiale IEF, d'avoir des activités illicites.

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Michèle

Par ailleurs, la mise en place par l'enseigne d'un programme " producteurs d'ici " s'avère de nature à valoriser les filières de productions locales. 24.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

APPELANT Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE assisté

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.