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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mai 2008
LA PIGNE Michèle Ginette Georgette X...
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cb
28 mars 2008
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12 octobre 2010
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel, Jean-Marie X...
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
Michel A... est décédé le 13 août 2012.
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17 avril 2008
représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante de Maître Z..., avoué à la cour assistée de Maître Jean-Pierre A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 516, INTIME Monsieur Michel
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8 octobre 2008
. - CAMEROUN Monsieur Yves Michel Y... ... - CAMEROUN représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Maître Gill DINGOME Avocat plaidant et associés, toque K027
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18 novembre 2013
Michel X...à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la société MICHEL PUB et à verser à la SELARL B...es-qualités de liquidateur de la société MICHEL PUB une somme de 8 638 807 FCFP, - prononcé
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
Article 5 : Les conclusions du centre hospitalier Michel Perret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_24LY02641_20250910
Article 5 :Les conclusions du centre hospitalier Michel Perret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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25 février 2014
Michel X... C/ Me Brigitte Y...
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5 septembre 2012
Suivant déclaration déposée au greffe de la cour d'appel le 3 mars 2006, Monsieur Michel X...a interjeté appel de cette décision.
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10 juin 2014
Jean-Bernard Z..., son fils, en qualité de tuteur, et Mme Micheline A...épouse X..., sa fille, en qualité de subrogé tuteur. Mme Micheline A...épouse X..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M.
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14 septembre 2006
No 06/01419 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A.
18e Chambre B
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24 janvier 2014
APPELANTS Monsieur [QK] [A], demeurant [Adresse 39] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [TF] [F], demeurant [Adresse 48] représenté par Me Cyril MICHEL
Pôle 6 - Chambre 6
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4 juillet 2018
Michel à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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15 septembre 2008
LEMAIGNEN-WLODYKA du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Michel X... ... 45560 SAINT DENIS EN VAL Représenté par la S.C.P.
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21 octobre 2008
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08629 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG no 2006/01547 APPELANT Monsieur Michel
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13 décembre 2012
Michel X... né le 14 Octobre 1954 à MARE (98828) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Gustave TEHIO AJ totale no 2012/ 1023 du 9/ 11/ 2012 Mme Hélène X...
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15 décembre 2011
Y... à titre onéreux ; - attribué à Monsieur Michel Y... la jouissance du véhicule Renault 19 et à Madame Danièle X... la jouissance du véhicule Tipo ; - attribué à Monsieur Michel Y... et Madame Danièle
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11 mars 2014
Michel X... C/ M. Georges Y... Mme Andrée Z...veuve X...
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