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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515b
29 septembre 2000
Subsidiairement, ils invoquent la nullité de l'offre de renouvellement pou non-respect de la procédure prévue par l'article 17C de la loi du 6 juillet 1989, suite à la saisine tardive de la Commission
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
régime du redressement judiciaire Par jugement du 6 mai 1997 le tribunal a 6 -fixé lit créance de Aladame BENKHIRA envers le CTS à la soinine de 3)(1-2.D00 Francs (12.500 Francs pour lITP, 150.000 Francs pou
1ère chambre civile A
6163b5341669d540ac7bab3f
25 mars 2010
reçu les engagements de création des deux sites, et a signé deux procès-verbaux de réception et installation et un procès-verbal de réception et de conformité pour une société LOCAM, loueur de matériel pou
Monsieur Z... engagea à nouveau une actionc/Maître A
6253caacbd3db21cbdd8bb88
1 avril 2008
Il n'est pas davantage fait état de ce congé dans les correspondances échangées entre Monsieur Z... et Monsieur POUS D..., expert vers lequel Maître A... avait dirigé son client à compter du mois de juillet
6253cabcbd3db21cbdd8be36
3 juin 2008
appartements au VERDON-SUR-MER (Gironde) qu'il a vendus en 2003, 2005 et 2006 sans indiquer aucunement la destination donnée aux fonds provenant de ces ventes ; qu'en 2006, il a déclaré des revenus imposables pou
6253caf1bd3db21cbdd8c7f2
5 février 2008
500 € pour les frais de réinstallation -pour les droits de mutation, somme à calculer sur la base d'une franchise jusqu'à 23 000 € puis droits proportionnels de 4, 80 % au-delà, -20 988 € HT pou
6253ca79bd3db21cbdd8b20c
8 janvier 2008
une créance de 411, 25 € sur la période de 14 mois pour laquelle il disposait d'éléments de comparaison et a procédé par extrapolation sur l'ensemble de la période 45 mois) pour déterminer une créance pou
Pôle 4 - Chambre 6
615e0d61c25a97f0381f4d0f
7 juin 2013
hormis ce qui concerne l'application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; -Fait masse des dépens qui seront supportés pour les trois quarts par la société ALVIPI CONSEILS et pou
6253cdacbd3db21cbdd9417e
6 août 2018
l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 9912,74 euros à titre provisionnel sur l'indemnité compensatrice de préavis, * 29730,22 euros à titre provisionnel sur les dommages et intérêts pou
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la commune du Plessis-Belleville, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 novembre 2023 et le 7 mai 2024, la société Union technique du bâtiment, représentée par Me Poux-Jalaguier, demande à la cour :
Juge des référés
ORCA_25PA03606_20250826
26 août 2025
A, représenté par Me Poux-Blanchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b1
10 juillet 2024
LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : Monsieur [V] [C] né le 28 Mars 1974 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique POHU
65b35d861d7564000872dccd
24 janvier 2024
déclaration d'appel du 07 janvier 2021, APPELANTE : Madame [L] [S] née le 23 Avril 1978 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Frédérique POHU
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
Mme [M] [Z] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 17] (ALPES-MARITIMES) [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Emmanuelle POHU
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2020, Mme C A, représentée par Me Pohu-Panier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b1
23 avril 2024
Le 1er août 2013, la Snc [Adresse 12] a informé le Cabinet Equad, expert technique mandaté par Generali, assureur de la Snc Alvea, que 1.200 m2 de déchets pollués seraient envoyés en zone de transit, dans
Pôle 1 - Chambre 2
696a1abecdc6046d47824a08
15 janvier 2026
conduit est situé à moins de huit mètres d'un ouvrant (un vélux en toiture) ; lorsque le conduit est situé à moins de huit mètres, un aménagement doit être prévu pour éviter toute prise d'air vicié ou pollué
1ère chambre civile B
60234aee6cecfb3b6e9771f3
9 février 2021
Ce rapport préconise des mesures de gestion consistant en une excavation des terres polluées avec évacuation hors site en filière spécifique, travaux qu'il estime entre 207 et 236 k euros HT tout en précisant
Pôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f4
20 septembre 2011
effectué le pompage de l'eau contenue dans le trou situé près du [Adresse 8] ; le 29 juillet le trou était à nouveau rempli, mais l'eau, qui contient toujours des hydrocarbures, semblait un peu moins polluée
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