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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
679875e15d0c5ebad4c05922
27 janvier 2025
27 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/01508 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BO Monsieur [V] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a2
18 avril 2016
18 avril 2016
APPELANTE Madame Patricia, Viviane X...épouse Y... ... ... 97115 SAINTE ROSE Comparante en personne Assistée de Maître Jean-Claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90787
17 juin 2013
17 juin 2013
RG N : 12/00035 AFFAIRE : Mme Jacqueline Blanche Rose Y... épouse Z... C/ M. Maurice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33b
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANTE SOCIETE KARUKERA SURF Immeuble Semsamar-Place Tricolore 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Francelise
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En ses dernières conclusions du 5 février 2025, Mme [T] [D] demande à la cour de : Vu le règlement ( CE) n°864/2007 du Parlement européen et du conseil du 11 juillet 2007 dit 'Rome II', Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f54
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ne reprend pas les conditions générales qui figurent sur les seuls feuillets rose et blanc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la société Banco BPI qui fait valoir : - que c'est à tort que l'ordonnance entreprise a appliqué le droit français à la prescription dès lors qu'en vertu des articles 4.1 et 15 du Règlement dit Rome
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la société Banco BPI qui fait valoir : - que c'est à tort que l'ordonnance entreprise a appliqué le droit français à la prescription dès lors qu'en vertu des articles 4.1 et 15 du Règlement dit Rome
Source officielle10e Chambre
61629f6835a5d4e0c2ddc94c
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Soudain une moto venant par ma droite est venue me percuter au niveau de la roue avant droite, je ne l'ai pas vue arriver.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d311
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa451
9 septembre 2015
9 septembre 2015
sur le territoire concédé à la société MOTOWORLD des motocycles de marque KAWASAKI ; - constater encore que la société KAWASAKI MOTORS EUROPE est intervenue directement auprès de la société CITY-2-ROUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfb
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Christian né le 14 Mai 1962 à MARSEILLE (13) de Denis C... et de ROBLES D...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Il est justifié d'interdire la reproduction et/ou représentation du spectacle '[P] une vie en rose et noir' telle que mise en scène par Mme [C] [H] et M.
Source officielleChambre sociale
63d0d5ad81a7b805de12b557
20 janvier 2023
20 janvier 2023
dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e7
9 janvier 2013
9 janvier 2013
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02594_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02595_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02597_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02598_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02599_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
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