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768 résultats pour « Teitein-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b3213

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033c856337b517a95051b34

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

: R006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603269fd5ecb8c9ea8349591

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda03df561d8e460bf16795

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre, Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda84fb1ae18810a7b58869

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93a95511b523c83deea6

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb28a948b324bd721ea253

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc936abe74c9b66438c5d9

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Président en date du 05 juillet 2018 Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd946475074e42d7b87056e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92f86b0c5880f31713947

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60347d40fa7afd6b175761df

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034d16589316cbb88a2ae17

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a62

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603583c73b198ea8ed33771c

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603592bf808896b76c21d96f

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035a4e86ac76709514b9294

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035bb732e022f23017918fd

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e603ff119f4c327aeb6a

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre - Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle

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