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4 429 résultats pour « accord particulier moins favorable au salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3341

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3342

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afb

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a04b

Appel

13 octobre 2007

13 octobre 2007

L'entreprise occupe à titre habituel au moins onze salariés et la convention collective des grands magasins régissait les relations de travail.

Source officielle
CA

6e chambre

652f79adb053208318995ce3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient que le principe de préférence doit s'appliquer et que les dispositions de la convention collective, plus favorables au salarié, priment l'accord d'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afe

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770aff

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5911502b828318c4e39b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il s'ensuit que la salariée s'est procurée ce document par un procédé déloyal et à tout le moins illicite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b16

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b49

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

à des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Source officielle

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