CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fd9d52cdec8b80f980c0c53
14 novembre 2019
d'accidents antérieurs), - relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, - noter les doléances du blessé, -
9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e08b
23 avril 2025
Selon l'article L. 442-6 du même code dans sa rédaction applicable au litige : 'La caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
. : « Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c478
7 octobre 2008
le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, complétée le 22 octobre 2007 d'une mémoire récapitulatif, Mme Nicole X... expose qu'elle a été victime, le 29 août 2004 à BORGO A MOZZANO (Italie), de blessures
2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
qu’elles entraînent atteint ou dépasse 10% ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ;
Juge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
à l'origine des dommages ; - au vu des décomptes et des justificatifs fournis, donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par elle avant la consolidation de ses blessures
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
juin 2013 et du 23 au 29 juillet 2013, un déficit temporaire partiel de classe II à 25% du 11 juin au 29 juillet 2013 et de classe I à 10 % du 30 juillet au 29 août 2013, date de consolidation de sa blessure
Chambre 4-8a
6a0d4e30cdc6046d47465746
19 mai 2026
A l'issue d'une information judiciaire, par jugement du 12 septembre 2023, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a déclaré la société coupable des chefs de blessures involontaires par personne morale
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217ab
21 octobre 2025
Elle indique que, lors de l'atterrissage, elle est tombée en avant, le moniteur chutant sur elle, ce qui a occasionné des blessures à la cheville gauche et au pied droit. Le même jour, M.
Avis
CADA:20162159
7 juillet 2016
départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation l'impliquant et lors duquel un piéton a été blessé
Chambre 3 A
6707700e81e733ee26982da3
7 octobre 2024
Il maintient qu'il a été blessé le 6 août 2021 pendant qu'il faisait du vélo avec son chien, ce dernier, attiré par un chat de Madame [S] qui était en liberté, ayant tiré sur sa laisse et affirme que la
17e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826c4
30 octobre 2012
[F] [V], il a été adjoint et chargé de la mise en récupération des joueurs blessés » ; qu'or, la mise en récupération des joueurs blessés se déroule uniquement au centre d'entraînement de [2] ; que M.
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
Mais la cour, analysant l'importances des blessures subies par sa femme, décrites par médecin et vérifiées par radiologie : traumatisme facial avec plaie de l'arête nasale et fracture des os propres du
TROISIEME CHAMBRE
6690c7460d808eb34e455542
11 juillet 2024
Sur ce, Mme [O] soutient que Mme [E] l'aurait blessée en la saisissant violemment par le bras gauche et en le tirant vers l'arrière pour la faire sortir de l'ascenseur de l'immeuble dans lequel elles
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e6576cdc6046d47caaaca
30 mai 2026
Il ne justifie cependant aucunement de l'origine de ses blessures, ni d'un dépôt de plainte sur ce point. Aucun document n'établit l'incompatibilité de sa blessure avec la mesure de rétention.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00506_20220519
19 mai 2022
par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions au fin d'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2019 du préfet de l'Ain refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa blessure
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
Fernand Y... responsable des blessures subies par M.
5ème chambre
DCA_23NT03873_20241203
3 décembre 2024
B, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur ce que l'intéressé a été l'auteur de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail le 16 février
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03120_20230103
3 janvier 2023
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer les préjudices résultant du défaut de prise en charge médicale d’une blessure à la
DCA_23MA02788_20231214
14 décembre 2023
Il soutient que l'élément déclencheur de son état était le choc lors d'une sortie en véhicule pendant sa mission en Nouvelle-Calédonie ; que, dès lors, la blessure, au sens du 1er alinéa de l'article L
Page 34 sur 562