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11 233 résultats pour « blessures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9d52cdec8b80f980c0c53

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'accidents antérieurs), - relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, - noter les doléances du blessé, -

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18dd98bcafcb3a63e08b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Selon l'article L. 442-6 du même code dans sa rédaction applicable au litige : 'La caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00816_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

. : « Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c478

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, complétée le 22 octobre 2007 d'une mémoire récapitulatif, Mme Nicole X... expose qu'elle a été victime, le 29 août 2004 à BORGO A MOZZANO (Italie), de blessures

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00473_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qu’elles entraînent atteint ou dépasse 10% ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00666_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à l'origine des dommages ; - au vu des décomptes et des justificatifs fournis, donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par elle avant la consolidation de ses blessures

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00529_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

juin 2013 et du 23 au 29 juillet 2013, un déficit temporaire partiel de classe II à 25% du 11 juin au 29 juillet 2013 et de classe I à 10 % du 30 juillet au 29 août 2013, date de consolidation de sa blessure

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e30cdc6046d47465746

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'issue d'une information judiciaire, par jugement du 12 septembre 2023, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a déclaré la société coupable des chefs de blessures involontaires par personne morale

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217ab

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle indique que, lors de l'atterrissage, elle est tombée en avant, le moniteur chutant sur elle, ce qui a occasionné des blessures à la cheville gauche et au pied droit. Le même jour, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162159

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation l'impliquant et lors duquel un piéton a été blessé

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982da3

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il maintient qu'il a été blessé le 6 août 2021 pendant qu'il faisait du vélo avec son chien, ce dernier, attiré par un chat de Madame [S] qui était en liberté, ayant tiré sur sa laisse et affirme que la

Source officielle
CA

17e Chambre

6162d32e70d46c7f95e826c4

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

[F] [V], il a été adjoint et chargé de la mise en récupération des joueurs blessés » ; qu'or, la mise en récupération des joueurs blessés se déroule uniquement au centre d'entraînement de [2] ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a377

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Mais la cour, analysant l'importances des blessures subies par sa femme, décrites par médecin et vérifiées par radiologie : traumatisme facial avec plaie de l'arête nasale et fracture des os propres du

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6690c7460d808eb34e455542

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur ce, Mme [O] soutient que Mme [E] l'aurait blessée en la saisissant violemment par le bras gauche et en le tirant vers l'arrière pour la faire sortir de l'ascenseur de l'immeuble dans lequel elles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6576cdc6046d47caaaca

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Il ne justifie cependant aucunement de l'origine de ses blessures, ni d'un dépôt de plainte sur ce point. Aucun document n'établit l'incompatibilité de sa blessure avec la mesure de rétention.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00506_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions au fin d'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2019 du préfet de l'Ain refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa blessure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdd

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Fernand Y... responsable des blessures subies par M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03873_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur ce que l'intéressé a été l'auteur de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail le 16 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA03120_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer les préjudices résultant du défaut de prise en charge médicale d’une blessure à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02788_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il soutient que l'élément déclencheur de son état était le choc lors d'une sortie en véhicule pendant sa mission en Nouvelle-Calédonie ; que, dès lors, la blessure, au sens du 1er alinéa de l'article L

Source officielle

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