CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f619383a880008fd0839
11 janvier 2024
Il a obtenu auprès de la Préfecture une carte professionnelle lui permettant d'exercer, sous le statut d'auto entrepreneur, la profession de conducteur de voitures de transport avec chauffeur (VTC).
65a0f623383a880008fd083f
65a0f627383a880008fd0841
1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35266
12 juillet 2023
D'après vous, la carte bleue professionnelle, qui vous a été remise à cet effet était bloquée lors du paiement.
4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d42e
17 janvier 2025
Au cours de cette période, elle a parcouru 11 502 km et s'est rendue à plusieurs reprises à [Localité 7], [Localité 8], [Localité 4], [Localité 5], [Localité 6] et [Localité 9] en utilisant la carte professionnelle
6ème Chambre
DCA_23PA04341_20241003
3 octobre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de carte de résident : 2.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd97e6667797e6cff6a0e19
22 janvier 2020
En effet, la société IAD, mandant et responsable en tant que seule titulaire de la carte d'agent immobilier, au nom et pour le compte de laquelle M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
B a décidé, sans en aviser sa hiérarchie, de mener une enquête personnelle dans le but de confondre l'un de ses collègues, qu'il soupçonnait d'avoir bloqué sa carte professionnelle par malveillance, en
Pôle 6 - Chambre 7
61639b95a876d6c869757c48
20 mai 2010
jugement déféré sur ce chef de demande ; Sur l'absence de demande d'attestation d'habilitation: Considérant que Madame [S] [J] fait grief à son employeur de ne pas avoir régularisé une demande de carte
Chambre sociale
65aa2bd7a34ad10008581caf
18 janvier 2024
La condamnation pénale invoquée en appel est inopérante dès lors que sa carte professionnelle était valable jusqu'au 24 octobre 2022 et qu'elle ne peut éventuellement influer que sur la demande de renouvellement
Pôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b37
8 octobre 2015
France soutient que la convention collective applicable est celle de l'édition, mentionnée tant dans le contrat de travail que sur les bulletins de paie, que le fait que [T] [W] soit détenteur d'une carte
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04164_20231215
15 décembre 2023
, indiquant détenir un diplôme et une carte professionnelle algérienne de coiffeur barbier, travailler depuis son arrivée en France sous couvert de divers contrats, le dernier conclu à durée indéterminée
2ème chambre
DCA_22PA04779_20230628
28 juin 2023
A déclare exercer la profession de peintre en bâtiment, produit différents documents attestant de ses activités professionnelles depuis 2007, une promesse d'embauche, qu'il possède un niveau en français
Juge des référés
ORCA_23VE01429_20241121
21 novembre 2024
B a été mis en possession d'une carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse valable du 8 avril 2017 au 7 avril 2022.
6789f3b5c2a5bdff9702ff3e
16 janvier 2025
Une formation MAC APS doit être suivie dans les 24 mois avant la fin de validité de la carte professionnelle.
DCA_21LY00026_20220520
20 mai 2022
Le préfet du Cantal a également enjoint à l'intéressé de restituer aux forces de l'ordre sa carte d'autorisation. Par la présente requête, M.
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a557
23 avril 2024
La SARL Meilleur choix immobilier, titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier, a eu recours aux services de M. [U] [J], en qualité d'agent commercial puis de salariée.
6780b92fb10ab0632f7049de
9 janvier 2025
l'annexe au décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 sont applicables, suivant son article premier, aux personnes exerçant les activités mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, titulaires d'une carte
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd2
29 septembre 2000
.; leurs relations professionnelles se sont altérées et les parties se sont opposées sur la nature juridique de leurs liens contractuels.
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa673
3 octobre 2025
modèle en annexe sera transmise concomitamment sous format papier et électronique accompagnée pour chacun des salariés concernés : ' d'une copie de la pièce d'identité du salarié ; ' de son numéro de carte
Page 34 sur 1184