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23 666 résultats pour « carte professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f619383a880008fd0839

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a obtenu auprès de la Préfecture une carte professionnelle lui permettant d'exercer, sous le statut d'auto entrepreneur, la profession de conducteur de voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f623383a880008fd083f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a obtenu auprès de la Préfecture une carte professionnelle lui permettant d'exercer, sous le statut d'auto entrepreneur, la profession de conducteur de voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f627383a880008fd0841

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a obtenu auprès de la Préfecture une carte professionnelle lui permettant d'exercer, sous le statut d'auto entrepreneur, la profession de conducteur de voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35266

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D'après vous, la carte bleue professionnelle, qui vous a été remise à cet effet était bloquée lors du paiement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43abc6ad78dd9cf0d42e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Au cours de cette période, elle a parcouru 11 502 km et s'est rendue à plusieurs reprises à [Localité 7], [Localité 8], [Localité 4], [Localité 5], [Localité 6] et [Localité 9] en utilisant la carte professionnelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04341_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de carte de résident : 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd97e6667797e6cff6a0e19

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

En effet, la société IAD, mandant et responsable en tant que seule titulaire de la carte d'agent immobilier, au nom et pour le compte de laquelle M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01016_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B a décidé, sans en aviser sa hiérarchie, de mener une enquête personnelle dans le but de confondre l'un de ses collègues, qu'il soupçonnait d'avoir bloqué sa carte professionnelle par malveillance, en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639b95a876d6c869757c48

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

jugement déféré sur ce chef de demande ; Sur l'absence de demande d'attestation d'habilitation: Considérant que Madame [S] [J] fait grief à son employeur de ne pas avoir régularisé une demande de carte

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bd7a34ad10008581caf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La condamnation pénale invoquée en appel est inopérante dès lors que sa carte professionnelle était valable jusqu'au 24 octobre 2022 et qu'elle ne peut éventuellement influer que sur la demande de renouvellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b37

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

France soutient que la convention collective applicable est celle de l'édition, mentionnée tant dans le contrat de travail que sur les bulletins de paie, que le fait que [T] [W] soit détenteur d'une carte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04164_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, indiquant détenir un diplôme et une carte professionnelle algérienne de coiffeur barbier, travailler depuis son arrivée en France sous couvert de divers contrats, le dernier conclu à durée indéterminée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04779_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A déclare exercer la profession de peintre en bâtiment, produit différents documents attestant de ses activités professionnelles depuis 2007, une promesse d'embauche, qu'il possède un niveau en français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01429_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B a été mis en possession d'une carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse valable du 8 avril 2017 au 7 avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff3e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Une formation MAC APS doit être suivie dans les 24 mois avant la fin de validité de la carte professionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00026_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Le préfet du Cantal a également enjoint à l'intéressé de restituer aux forces de l'ordre sa carte d'autorisation. Par la présente requête, M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a557

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La SARL Meilleur choix immobilier, titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier, a eu recours aux services de M. [U] [J], en qualité d'agent commercial puis de salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92fb10ab0632f7049de

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'annexe au décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 sont applicables, suivant son article premier, aux personnes exerçant les activités mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, titulaires d'une carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd2

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

.; leurs relations professionnelles se sont altérées et les parties se sont opposées sur la nature juridique de leurs liens contractuels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa673

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

modèle en annexe sera transmise concomitamment sous format papier et électronique accompagnée pour chacun des salariés concernés : ' d'une copie de la pièce d'identité du salarié ; ' de son numéro de carte

Source officielle

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