Il résulte de l'instruction que, pour ce qui concerne les prestations de soins et d'assistance à la dépendance, les conditions d'exploitation de l'établissement Le jardin d'Emilie ne se distinguent pas

Il résulte de l'instruction que, pour ce qui concerne les prestations de soins et d'assistance à la dépendance, les conditions d'exploitation de l'établissement Le Parc et l'ostal de Garona ne se distinguent

Il résulte de l'instruction que, pour ce qui concerne les prestations de soins et d'assistance à la dépendance, les conditions d'exploitation de l'établissement Résidence du pays capdenacois ne se distinguent

Il résulte de l'instruction que, pour ce qui concerne les prestations de soins et d'assistance à la dépendance, les conditions d'exploitation de l'établissement Résidence du parc de la Corette ne se distinguent

Il résulte de l'instruction que, pour ce qui concerne les prestations de soins et d'assistance à la dépendance, les conditions d'exploitation de l'établissement La Médiévale argentée ne se distinguent

Il résulte de l'instruction que, pour ce qui concerne les prestations de soins et d'assistance à la dépendance, les conditions d'exploitation de l'établissement La Médiévale argentée ne se distinguent

Il résulte de l'instruction que, pour ce qui concerne les prestations de soins et d'assistance à la dépendance, les conditions d'exploitation de l'établissement Le Parc et l'ostal de Garona ne se distinguent

Il résulte de l'instruction que, pour ce qui concerne les prestations de soins et d'assistance à la dépendance, les conditions d'exploitation de l'établissement Résidence de l'abbaye ne se distinguent

Il résulte de l'instruction que, pour ce qui concerne les prestations de soins et d'assistance à la dépendance, les conditions d'exploitation de l'établissement Résidence de l'abbaye ne se distinguent

Il résulte de l'instruction que, pour ce qui concerne les prestations de soins et d'assistance à la dépendance, les conditions d'exploitation de l'établissement Le jardin d'Emilie ne se distinguent pas

Dans ces conditions, et par exploit en date du 13 SEPTEMBRE 2000, Me DUTOUR es qualité a assigné la CAVAC devant le Tribunal en paiement de la somme de 81 535,33 Francs outre une indemnité de 5 000 Francs

Dans ces conditions, et par exploit en date du 13 SEPTEMBRE 2000, Me X... es qualité a assigné la CAVAC devant le Tribunal en paiement de la somme de 81 535,33 Francs outre une indemnité de 5 000 Francs

La société anonyme Electricité de France (EDF) exploite trois centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) situés à Dampierre-en-Burly (45), à Chinon (37) et à Saint-Laurent-Nouan (41).

Le 19 juin 2006, estimant que les conditions d'exploitation de la station-service ne lui permettaient pas de dégager un résultat bénéficiaire et étaient structurellement déséquilibrées, notamment au regard

panel et est inadaptée dès lors que certaines de ces sociétés n'exercent pas la même activité que la société Samitex, si bien que le taux de charge retenu de 96,82 % n'est pas compatible avec les conditions

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fin de non-recevoir soulevée en défense par le préfet dans ses écritures de première instance ; - elle se reporte aux écritures de première instance du préfet du Doubs ; - aucun impact sur les conditions