à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés

Aux termes de l'article 2 de l'Accord national interprofessionnel des VRP : 'Les dispositions de la présente convention collective s'appliquent aux représentants de commerce travaillant dans les conditions

collective nationale des organismes de formation et l'accord collectif d'entreprise du 18 mai 1999 de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - requalifié les huit contrats à durée déterminée

collective nationale du 14 mars 1947

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2007..

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2018 N° 2018/279 Rôle N° 16/18864 N° Portalis DBVB-V-B7A-7NLB [F] [P] [W] [F] C/ [J

[J], né en 1951, a été engagé le 14 mars 1988 en qualité de responsable du service après vente dans le service de prévention et de sécurité, niveau cadre ; Il est représentant du personnel depuis 1995

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 6 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/333 Rôle N° 12/02402 [H] [Y] [N] [T] - [Y] C/ SARL CABINET PINATEL FRÈRES Syndicat

Vu : - la Constitution et son Préambule ; - l'ordonnance du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'Oviedo

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention nationale collective des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

, en l'état d'une contestation sérieuse, sur la validité et la portée des actes du 16 septembre 2020, dont l'appréciation ne peut relever que de la juridiction du fond.

[U] [O] [T] a interjeté appel de la décision par déclaration en date du 17 février 2022. ***** Dans ces dernières conclusions signifiées le 6 septembre 2022 par voie électronique, M.

Les instances ouvertes par actes du 26 juillet 2012, du 24 septembre 2012, du 28 septembre 2012, ont fait l'objet d'une jonction.

Dans le silence du contrat, de la convention collective et de l'employeur, la prime est due sans condition.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 16 janvier 2025 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M.

collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/412 Rôle N° RG 16/21179 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TYR [L] [E] SARL GENERATION PISCINE

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 07 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 janvier 2005 - No rôle: 576 et 578 de 2003

[U] [R], qui avait été engagé le 1er septembre 1983 en qualité de dessinateur par la société Cryolor qui fait partie du groupe Air Liquide, est parti à la retraite le 30 juin 2012.