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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee3bcdc6046d470d601a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [T] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88efad85da04f53a3c85

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La facture en cause s'inscrit dans la poursuite de la mission confiée à l'avocate et les diligences listées correspondent à la rédaction d'une assignation en référé et de sa modification, des échanges

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6036c7633dcd15b39ef

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

PHOTOMETRIC SARL [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me VINSONNEAU avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sandrine BEZARD de la SCP VPNG, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69b29fcacdc6046d47676e1b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au barreau de NICE substitué par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a477ccdc6046d4787c505

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Surtout, le rapprochement entre l'échange de SMS du 29 avril 2022 entre Mmes [M] et [J] et l'échange de courriels du 25 avril 2022 entre M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1866a1876057df5d5a6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'énergie correspondants.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de18b6a90a057d2a5af1

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Saint-Brieuc sous le n°753 949 072, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc03

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au barreau de Paris, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de Paris, toque : D0649, substitué à l'audience par Me Raphaël IORIO, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce22

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

ooooo Il apparaît à la lecture des correspondances échangées entre les parties que Vincent Y...s'est trouvé confronté à un flot de lettres recommandées de Stéphanie X..., le mettant dans l'obligation

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

66fab2894025a5659a5e0e59

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[P] ; - les échanges de courriels ou tout autre support entre M. [P] et des responsables et des collaborateurs de Bengs ; - l'intégralité des échanges (courriels, SMS ...) entre M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb7a25c7839a5870cf2bee

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

1] 1971 à [Localité 3] Représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 Plaidée par Me Vital JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a907

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

entrer dans les lieux dès le mois de mars.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616333d4f74a27a178b843ca

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Considérant au vu des échanges entre les parties, la vente parfaite, les époux [H] ont, par acte du 8 février 2009, fait assigner la société [F] [U] devant le Tribunal de grande instance de Paris en vente

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CA

3e chambre

5fda8ba9355dab19e34a8876

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Le même acte notarié prévoyait un échange de parcelles entre M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2015 et décembre 2018, la convention la liant à la société CIRCET ainsi que les échanges de correspondance entre les deux sociétés concernant le transfert de salariés, et la note économique transmise au

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Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd3d

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Gérard Ducrey, avocat de la société Saint Andrew's Group, a adressée à M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6319877151eeae4f1309d268

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et sortie dressé en présence des parties, vu les courriels échangés entre les parties, vu les articles 546 et 547 du code civil, vu l'article 131-1 du code civil, à titre principal : - infirmer

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f0e65bbe450008b2d075

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle est constituée : - en sa première partie, d'un échange de mails entre la SCP d'huissiers de justice Simonin-Le Marec-[L], ayant diligenté la procédure de saisie-vente suivant procès-verbal du 13

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CA

Chambre 8

6864c1f731953a33f9365df9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De plus, il apparait que ce point a été évoqué à plusieurs reprises au cours des échanges par mail entre les parties.

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CA

Chambre des Baux Ruraux

63b7cdc76b63637c907b7d4b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- sur l'existence d'un bail sur la parcelle XE [Cadastre 9] entre Mme [W] et les époux [C] Au soutien d'une telle analyse, les époux [C] se prévalent d'un échange de parcelles intervenu avec les

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