à durée déterminée concernant une résidence mobile de loisir, sans motif légitime.

à durée déterminée concernant une résidence mobile de loisir, sans motif légitime.

à durée déterminée concernant une résidence mobile de loisir, sans motif légitime.

E... était propriétaire en indivision avec son épouse de plusieurs bien immobiliers donnés en location.

Lorsque des travaux n'ayant pas ce caractère sont effectués dans la même opération, les dépenses exposées à ce titre ne sont déductibles que si les différents travaux sont dissociables. 4.

La part des revenus des immeubles de la société correspondant aux droits de chacun des associés et déterminée dans les conditions prévues aux articles 28 à 31 du code général des impôts.

souscrits dans le cadre de l'opération conclue ni de la capacité de FG MEDICAL à lui apporter la clientèle promise.

nouvellement déterminée et la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017, déterminée selon les règles applicables jusqu'en 2016, du local à évaluer.

nouvellement déterminée et la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017, déterminée selon les règles applicables jusqu'en 2016, du local à évaluer.

VÉHICULES SANS PERMIS DE LOCATION C/ S.A.

à la Compagnie Générale de Location (la société CGL) un terrain situé à [Adresse 4], pour une durée de neuf années à usage exclusif de location, achat, vente de matériel de bâtiments, travaux publics

La SCI du Moulin a été créée le 15 janvier 2002 pour exercer une activité de location de terrains et autres biens immobiliers.

, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat toutes taxes comprises.

Subsidiairement, elle soutient que la relation commerciale a débuté en 2011 et qu'elle n'impliquait aucune exclusivité autre que celle attachée à la location du camion objet du contrat.

La combinaison de ces différentes méthodes a conduit l'administration à déterminer la valeur unitaire moyenne des titres à la somme arrondie de 9 387 euros.

saisonnière sous forme de gîte ; qu'importe le rendement locatif qui a suivi la vente, dont il n'est d'ailleurs pas établi qu'il soit particulièrement faible compte tenu des caractéristiques de la location

Il ajoute qu'il a cessé de façon pérenne l'activité de location de courte durée.

de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et pour déterminer la majoration ou la minoration de valeur locative est déterminée conformément aux dispositions du code général des impôts

de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et pour déterminer la majoration ou la minoration de valeur locative est déterminée conformément aux dispositions du code général des impôts

La société Orangina Schweppes France propose un local-type alternatif au terme de comparaison choisi par l'administration pour déterminer la valeur locative de l'immeuble précité ayant servi au calcul