Le 1er février 2022, Mme [R] [P] a présenté à la commission de conciliation et d'indemnisation une demande d'indemnisation mettant en cause le Centre hospitalier de [Localité 10], assuré par la SHAM, M

de scolarité à l'Institut de formation des cadres de santé pendant un an soit une somme de 11 198 euros, à lui rembourser ses frais de transport et d'hébergement durant sa mutation au centre hospitalier

à la charge du centre hospitalier de Hyères les frais d’expertise ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Hyères la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a réservé l'indemnisation des postes de préjudices suivants : - frais de logement adapté, - frais de véhicule adapté, - frais futurs d'appareillage.

En premier lieu, Mme F a exposé des frais pour le transport du corps de son mari et l'organisation de ses obsèques en Syrie, pour un montant de 3 947,20 euros, ainsi que des frais de transport pour se

EXPOSE DU LITIGE Madame Maïté Y... a été embauchée le 7 mai 2008par l'hôpital local de Doué la Fontaine, selon contrat d'avenir à temps partiel de 24 mois, en qualité d'agent hospitalier affecté à

Atteint d'une fracture de la colonne vertébrale induisant une paraplégie flasque, il a été transporté et hospitalisé au Centre hospitalier de Perpignan puis à l'Hôpital Henri Gabrielle à Saint-Genis Laval

[S] [A] aux éventuels frais et dépens de l'instance. » Par déclaration électronique en date du 29 novembre 2022, M.

d'ostéopathie (170 euros), les frais de transport en ambulance (1 104,88 euros) et les frais exposés pour se rendre à l'expertise (387,14 euros) ; - la nécessité de l'assistance par une tierce personne

Les frais d'hébergement de M.

Par requête enregistrée le 15 juin 2010, les ressources de Madame Micheline X...ne lui permettant pas de faire face à ses frais d'hébergement, le Centre Hospitalier de LESQUIN a saisi le Juge aux affaires

général : S 11/09458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Août 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/09495 APPELANTE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX

Vu l'appel interjeté par la Fondation Hôpital [9] et M. [C] .

A a été hospitalisé à son arrivée en Espagne en raison d'une hyperglycémie.

du médecin conseil lors de l'expertise, des frais de transport non médicalisés, des frais d'adaptation d'un véhicule et des frais d'adaptation du logement

Dès l'établissement de ce programme ou à l'issue du délai mentionné à la phrase précédente, la mesure d'hospitalisation complète prend fin.

à l'hôpital [6].

Par lettre du 2 décembre 2003, elle a informé Coumba X... de sa décision et du transfert de son contrat de travail à la société HÔPITAL SERVICE.

hémorragique subie par Mme A, des sommes de 29 568,13 euros de frais hospitaliers, 827,80 euros de frais médicaux, 174,18 euros de frais pharmaceutiques et 51,77 euros de frais d'appareillage.

Le marché de surveillance de l'hôpital Beauperthuy était retiré à l'Eurl Caraïbes Gardiennage Intervention et confié à la Société SCORPION SECURITE PRIVE à compter du 20 juillet 2012.