: 1 162,58 € - Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé (L8223-1 CT) : 19 929,96 € - Dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement : 3 321,66 € - Indemnité pour licenciement

de licenciement ; -. condamné l'association [1] à verser à Mme [G] les sommes de 9 077,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 907,78 euros au titre de congés payés y afférents ;

[Y] les sommes suivantes : 4 000 euros bruts à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 400 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 640 euros bruts au

Préavis': Le préavis doit être exécuté dans les conditions de travail prévues au contrat.

d'indemnité de congés payés sur préavis, -4.758,52€ au titre d'indemnité compensatrice de congés payés non pris, soit 36.75 jours au 13 novembre 2025, -2500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure

légale de licenciement : 8042,20 euros nets - Indemnité compensatrice de préavis : 4289,18 euros bruts - Congés payés correspondants : 428,91 euros bruts - Dommages et intérêts pour violation

[C] les sommes suivantes : - 16 510,63 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 5478,17 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 547,82 euros au titre des congés

[W] des sommes à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied, de congés payés afférents, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité de licenciement et à lui remettre les documents

de l'ordre des licenciement et/ou défaut de reclassement, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, des dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche et

compensatrice de préavis, outre la somme de 167,89 euros de congés payés afférents, - 10 073,94 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul, - 5 000 euros de dommages et intérêts pour non-respect

À titre reconventionnel': - Condamner Monsieur [C] à verser à la société TRANSGOURMET MANAGEMENT GIE une indemnité pour non-respect du préavis de rupture d'un montant de 30.900 €.

- juger qu'il est dû les sommes suivantes : - 2.439,58 €uros brute au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. - 243,96 €uros brute au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

[F] [I] des dommages et intérêts tant au titre de l'indemnisation du licenciement contesté que de l'indemnisation du harcèlement et du non respect des règles de sécurité moral subi ; ' le confirmer en

Les parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel sur le paiement d'une indemnité de préavis de 28 749,99 euros, des congés payés afférents pour un montant de 2 874,90 euros, une indemnité légale

de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et licenciement vexatoire, et une indemnité

Code du travail ; ' 3.759, 99 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; ' 375, 99 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; ' 5.856, 18 euros bruts

compensatrice de préavis (3 mois) : 23 737,98 euros - indemnité conventionnelle de licenciement (art.12 annexe V Conv.

de repos compensateur : 121.006,41 euros, congés payés sur repos compensateur (10 %) : 12.100,64 euros, indemnités de préavis (3 mois de salaire) : 20.924,40 euros, congés payés sur indemnité de préavis

Enfin, le contrat d'apporteur d'affaires pourra être rompu sans préavis ni indemnité en cas de faute grave ou d'inexécution des obligations.

suivantes : ' Indemnité conventionnelle de licenciement : 39 000 euros ' Indemnité compensatrice de préavis : 23 400 euros ' Congés payés sur préavis : 2 340 euros ' Dommages et intérêts pour licenciement