Il sollicite également sur le fondement des article L.3121-1 et D.3121-9 du code du travail, la somme de 115 331,63 euros à titre de contrepartie du temps de repos obligatoire, outre celle de 35 029,28

o 607, 05 euros pour l'année 2008, . 2 000 euros au titre de l'indemnisation des repos compensateurs, . 9 697, 38 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, . 2 852, 72 euros au

Il estime que doit s'appliquer l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail selon lequel « toute journée non travaillée est égale à 0 h de travail effectif ».

L 212-4 du Code du Travail) a prévu que le temps utilisé pour l'habillage et le déshabillage fasse l'objet d'une contrepartie financière ou en temps de repos, sauf s'il est par ailleurs assimilé à du

temps de travail.

[X] a été placé en arrêt de travail au titre de la maladie non professionnelle.

[J] de sa demande formée au titre de la modulation de son temps de travail ; - débouté par conséquent M. [J] de sa demande indemnitaire au titre d'un prétendu travail dissimulé ; - débouté M.

lieu de travail à un autre constitue bien un temps de travail effectif.

Ce nombre de jours doit être compatible avec les dispositions du titre III du présent livre relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise et avec celles

), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

de 10 % au titre des heures de travail de la journée concernée, prioritairement en argent ou, le cas échéant, en temps ".

), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

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), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

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), la durée annuelle du travail est de 218 jours (219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.