toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par

au 07 novembre 1991, du 14 février 1992 au 22 février 1992, du 06 mai 1994 au 10 mai 1994, le 4 novembre 2011.

, mais que leur nombre s'est progressivement réduit dans la mesure où l'obtention du CAP n'était plus possible depuis le mois de septembre 1996, amenant la constitution le 1er décembre 1997 d'une liste

d'inscription de la société sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'arrêté Acaata, qu'en l'espèce l'arrêté Acaata est postérieur à l'ouverture de la procédure collective, que

ministériel d'inscription de la société sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'arrêté Acaata, qu'en l'espèce l'arrêté Acaata est postérieur à l'ouverture de la procédure collective

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mois de décembre 2019, 2020, 2021 et 2022 étant établis au nom d'une autre personne.

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établie après une évaluation nationale périodique de ces diplômes, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ou des ministres dont relèvent les établissements concernés

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