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766 résultats pour « livraison d'un véhicule différent de celui commandé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163820596ce96677bf0fdb7

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

[G], d'une attaque acide du feuillard de la brosse 3.1, l'intéressé ayant donné en même temps l'explication de ce phénomène, à savoir qu'un acier ferritique 430, comme celui utilisé par la société KIBROS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b86cdc6046d476650f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La liquidation judiciaire s'est accompagnée d'un plan de cession au profit de la société [28], qui a repris les contrats de travail en cours le 1er juillet 2023, dont celui de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

une conseillère artistique, et que sont également concernés des réalisateurs de plateaux, le réalisateur d'un film de présentation de l'activité de la Française d'Images, des rédacteurs de textes de liaison

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7650cdc6046d4774f5da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces conditions particulières précisent expressément que «'le présent contrat est souscrit tant pour le compte de la société SA Cofinair que pour celui de [Y] et de Cofinair industrie'».

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b73

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ensuite, le conseil de prud'hommes n'a pas relevé que la preuve était rapportée de la communication au salarié dans les conditions prévues au contrat du bordereau récapitulatif commun lui permettant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb98

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Les commissions sont payées mensuellement sur toutes les commandes livrées avant le 31 du mois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e594

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- Juger par conséquent que la police Master, intervenant en différence de limite ou de condition, n'est pas destinée à intervenir. - Débouter la sociétés CMA CGM Logistics USA de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b579e4ea48318f5b027

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le matériel fourni a fait l'objet d'une intervention sur le site à la livraison afin d'apprendre à bien l'utiliser.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eed72e6a8e4f13ca60cc

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de fournisseurs devant le portail ou sur les allées communes et entrée et sortie de véhicules de fournisseurs du restaurant par le portail de la résidence ; * mise en place de câbles reliant le restaurant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f1abcdc6046d47f80150

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La cour relève qu'aucune des parties ne remet en cause le caractère décennal de ce désordre, à la différence de la question de son imputabilité.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd69477fe04f5cc64d6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Aux termes de l'article 1353, alinéa 2 du code civil, il appartient à celui qui se prétend libéré d'une obligation d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01626_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de leur réception, soit les tables et chaises en matière plastique qu'elle mettait à leur disposition, soit le mobilier proposé à la location par une société partenaire, soit leur propre matériel ou celui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d50

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

a sa résidence habituelle, son siège principal ou la succursale ou l'agence par l'intermédiaire de laquelle le contrat de transport a été conclu ou le lieu de la prise en charge de la marchandise ou celui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314856

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

automatique embarqué dans chaque véhicule : les transports à effectuer, le lieu de prise en charge et de dépose du patient, le suivi des temps de pause attribués, - le service régulation communique la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314858

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

automatique embarqué dans chaque véhicule : les transports à effectuer, le lieu de prise en charge et de dépose du patient, le suivi des temps de pause attribués, - le service régulation communique la

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0dc3c25a97f0381f4f61

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

[B] devait : « assister le directeur de l'établissement dans la gestion administrative du centre : pointage, frais généraux, factures, notes de frais, gestion des véhicules, augmentations, et, en liaison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6973392acdc6046d47661ee3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et les prix, de sorte que l'ensemble des conditions requises par l'article L. 7321-2 du code du travail étaient remplies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92246

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Ella a commencé par me dire qu'elle était peut être une mauvaise directrice et qu'il fallait qu'elle s'en aille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cab

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

principal, lequel comporte 24 postes ou " gares " successifs et, selon le contenu de la commande, s'arrêtent ou non aux différents postes pour que le salarié affecté à la zone concernée (un opérateur

Source officielle

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