travail de la salariée est un contrat de travail intermittent et qu'il n'y a pas lieu à requalification sur le fondement de l'article 3123 ' 15 du code du travail, - de dire qu'il n'y a pas lieu à modification

établi, et il apparaît au contraire que ceux-ci ne sont qu'un fallacieux prétexte destiné à mettre fin au contrat de travail de Monsieur [J] [Y], sans bourse délier, après le refus par celui-ci d'une modification

Un avenant du 1er août 2006 apportait une modification des conditions de rémunération de Mlle X....

[Y] ne démontre aucunement qu'après le mois de juillet 2020, son mode de rémunération aurait été modifié.

chargé de l'emploi, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2001 en qualité de 'formateur conception industrielle', classification 3, classe 11 coefficient 385 moyennant une rémunération

Il appartient au salarié qui invoque une atteinte à ce principe de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, et il incombe à l'employeur de rapporter

Elle souhaitait, notamment, modifier les critères d'attribution des portefeuilles clients, modifier les systèmes de rémunération des commerciaux, représentant environ 1 645 salariés, et procéder à 22 licenciements

Au vu de cette demande, la société France Ouest Fermetures a soumis à la signature de son salarié un avenant au contrat de travail ainsi libellé : " A compter du 1er Décembre 2010 : Modification de l'article

Toutefois, le nouveau contrat comportait aussi des modifications portant sur la rémunération ou sur la charge de travail et qui n'étaient pas imposées A la règlementation.

Sa rémunération comprenait un salaire payable sur 14 mois et demi et une bonification annuelle dont les modalités de calcul et de versement ont été modifiées par l'avenant n° 1 signé le 30 juillet 1999

Il affirme que pour mettre en application ce principe, la direction des ressources humaines a procédé à une modification de la structure des rémunérations en instituant une prime différentielle et, comme

Il affirme que pour mettre en application ce principe, la direction des ressources humaines a procédé à une modification de la structure des rémunérations en instituant une prime différentielle et, comme

Que l'employeur ne s'expliquant pas sur cette modification unilatérale de la rémunération de son salarié, ce dernier est fondé en sa demande de rappel de salaire, à hauteur de 19. 051 dollars, soit 17.

travail portant sur les modalités d'attribution de la part variable de la rémunération, modification que de nombreux salariés ont refusée mais que M.

Par lettre recommandée du 21 mars 2008 l'association VAL PRE a proposé à Madame [O] une modification de son contrat de travail réduisant à 1/5ème de temps la durée de son travail (un jour par semaine)

judiciaire ; elle considère que le nouveau PRV était plus favorable que l'ancien, qu'il n'entraînait pas de modification de structure de la rémunération et qu'il était fondé sur des éléments satisfaisant

[Q] [P] est donc mal fondé à solliciter que la suppression de l'A.i.l constitue une composante de sa rémunération contractuelle et que sa suppression est constitutive d'une modification unilatérale de

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Par avenant du 8 février 2001, les conditions de rémunération de M.

Par avenant du 8 février 2001, les conditions de rémunération de M.