de l'agence [V] : - société MOS: 215 parts, 134 289,00 euros - société SETH: 205 parts,134 289,00 euros - société DATA: 214 parts,133 664,00 euros - société K+214 parts,133 664,00 euros - société

[N] et [Z] n'a concerné que les conditions de la cessions des parts sociales et la clause de non concurrence consentie par MM.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2020.

le 6 mai 2020 du recours à l'article 7 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 et l'absence d'opposition des parties dans le délai de 15 jours, Vu l'avis notifié aux parties par RPVA de la date de

La livraison des parties communes est intervenue le 27 juin 2007 avec des réserves. M.

Le 26 novembre 2010 les époux [P] [G] et [A] [E] ont manifesté leur intérêt pour l'offre parue le 19 novembre.

, et la société Axiatis, d'autre part ; - Renvoyer les parties devant leur notaire afin de signer l'acte authentique dans un délai de trois mois suivant la réception de la décision de non-préemption

pour avocats plaidants Me Joël GRANGÉ et Me Nabila EL AOUGRI, de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitués par Me Gépy KOUDADJE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE

pour avocats plaidants Me Joël GRANGÉ et Me Nabila EL AOUGRI, de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitués par Me Gépy KOUDADJE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE

Le jugement a notamment prononcé la résiliation de la vente conclue le 18 décembre 2008 entre [E] [I] et Mme [W], d'une part, et la société Icar, d'autre part, du bien immobilier situé [Adresse 8].

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er Octobre 2020.

Le 5 avril 2013, un mouvement de grève, motivé en partie par cette situation, était engagé au sein des sociétés membres de l'UES BISAS.

Les parties en ont été avisées par le greffe le 09 juin 2020. Ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 INTIMÉES S.A.S.U.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2020.

, toque : L0020 assistée de Me Félix de BELLOY et Me Franck POINDESSAULT, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : R191 PARTIE INTERVENANTE : Madame [E] [N] née le [Date naissance 8]

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine CHICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 substituée par Me Marine GIRAUD, avocat au barreau de PARIS