CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa8f
11 avril 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 avril 2025 à 16h03, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
67f9f3b4a6be9c926c7caa91
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 avril 2025 à 16h04, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [F] [Y] [J
67f9f3b4a6be9c926c7caa93
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 avril 2025 à 16h02, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
ETRANGERS
689584aa5318a824d05affe4
6 août 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 05 Août 2025 à 17H47 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre
67932fe19097fd849ae8abdc
23 janvier 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
69d89172cdc6046d47bbb914
9 avril 2026
Par ordonnance du 07 avril 2026, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation de la rétention.
68105ec4f4420d4e95ca2aa6
26 avril 2025
La mesure a été prolongée pour la troisième fois par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Evry-Courcouronnes le 24 avril 2025.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
magistrat fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans.
6719e50b5857dd64cbdaa62c
23 octobre 2024
en audience publique - Vu l'ordonnance du 21 octobre 2024 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière, ordonnant une troisième prolongation
67ef6b0066129746fdd69d1f
3 avril 2025
Chambre des Etrangers
6a167c15cdc6046d47107264
26 mai 2026
[S] [E] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 23 Mai 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen est recevable.
69df2056cdc6046d4747cb01
14 avril 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 10 avril 2026 à 13h00, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de [D] [W] [U] [E] (mineur représenté
6801dcb62d41c0a3fc6ecaa1
17 avril 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 avril 2025 à 15h45, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
6801dcb62d41c0a3fc6ecaa3
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 avril 2025 à 15h43, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
67f753ceeb05d6bf6564d95c
9 avril 2025
en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnantune quatrième prolongation
67f753ceeb05d6bf6564d964
en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une quatrième prolongation
67f753cfeb05d6bf6564d974
- Vu l'ordonnance du 07 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Parisordonnant la prolongation du maintien de M.
67f753cfeb05d6bf6564d976
- Vu l'ordonnance du 07 avril 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux ne relevant pas de l'administration
67ef6b0066129746fdd69d21
La mesure a été prolongée pour la quatrième fois par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] le 1er avril 2025.
670e05f210ea465c0ffcf882
12 octobre 2024
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 octobre 2024 à 17h45, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
Page 34 sur 7012
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.