Société [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [M] [O], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant pour suppléant

[T] [G] a été élu le 6 octobre 2009 délégué du personnel suppléant sur la liste CFE-CGC. * La chronologie suivante sera rappelée : - convocation le 7 août 2012 de M.

La Cour était composée de : Madame Catherine DURAND, Président suppléant Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

des délégués du personnel, qu'il est constant et non contesté qu'au moment du licenciement l'entreprise comportait une délégation unique du personnel composée de quatre membres titulaires, de trois suppléants

en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, suppléant

en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, suppléant

en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, suppléant

en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, suppléant

l'Hérault en date du 22 Février 2012 Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique du 20 Novembre 2012 où siégeaient : - Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller de Chambre, Président suppléant

l'Hérault en date du 22 Février 2012 Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique du 20 Novembre 2012 où siégeaient : - Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller de Chambre, Président suppléant

WASHINGTON CAFÉ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me HANINE, avoué à la Cour

[R] a été élu pour une durée d'un an soit jusqu'au 08 juin 2008 et un bureau a été composé (président, trésorier, secrétaire et secrétaire suppléant) sans qu'une durée de mandat soit précisée en sorte

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 27 août 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Octobre 2007, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par

Arrêt rendu ce DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d' Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme AA..., Conseiller Président suppléant, nommée par

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2009, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de Monsieur le Premier

PRADON, en ses observations, la COUR, composée de Monsieur VIGNES, Président de la Chambre de l'Instruction, Madame JOVET Conseiller, Assesseur titulaire et Monsieur STEINITZ, Conseiller, Assesseur suppléant

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Juin 2011, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de Monsieur

Aux termes de l'article L. 2411-5 du code du travail : " Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical

Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui a signé, en sa qualité de président suppléant de la commission de recours, la