Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois

Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois

Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois

Le 24 avril 2015, la société IBM a signé avec quatre organisations syndicales un accord d'entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de l'anticipation, des flux d'emplois

VOYAGES ne démontre pas qu'elle était effectivement adhérente du syndicat national des agents de voyages (SNAV) durant l'ensemble de la période litigieuse.

En raison du régime de la preuve en matière de discrimination, le constat d'une différence de traitement entre un délégué syndical et ses collègues placés dans la même situation suffit à caractériser une

[I] a assuré le travail de Syndic et que M.

Y...du syndicat CGTG ... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Monsieur Félix Y..., délégué syndical FE-CGTG.

Elle est adhérente de la Fédération nationale des Francas.

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Mme [M] et le syndicat Indépendant Diversité et Proximité ont interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 9 avril 2021.

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits

Sur la demande de dommages-intérêts du syndicat Selon l'article L. 2132-3, alinéa 2 du code du travail, les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits