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51 392 résultats pour « titularisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01875_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... a été recrutée par la commune d’Eslettes (Seine-Maritime) à compter du 1er septembre 2020 en qualité d’adjointe technique territoriale non titulaire, par contrat à durée déterminée d’un an, pour effectuer

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20103828

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Un simple désaccord entre les titulaires de l'autorité parentale ou entre le mineur et l'un des titulaires de l'autorité parentale ne saurait justifier, par lui-même, un refus de communication sur le fondement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01248_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

. - Les décisions administratives de recrutement, d'affectation, de titularisation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01429_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'école nationale d'administration pénitentiaire, lequel repose sur une simple approche théorique du personnel et de la législation ; - la prorogation de son stage qui constitue un refus de titularisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed69

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a2

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

commise par l'employeur justifiant la grille de salaires qui lui a été appliquée et ce alors même qu'il existe une autre grille de salaire nettement avantageuse appliquée également aux enseignants titulaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d5b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Elle expose qu'étant titulaire d'un BTS de comptabilité, elle a également suivi une formation DECF de bac +4 et bénéficiait déjà d'une expérience professionnelle lors de son embauche, si bien qu'elle estime

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00420_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Il est titulaire sur zone de remplacement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00453_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac90cdc6046d4737dd2a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de placement en rétention est insuffisamment motivé au regard de la carte de résident permanent délivré par les autorités ukrainiennes valables du 16 novembre 2020 au 13 novembre 2030 dont il est titulaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c45cdc6046d473824a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Madame [P] a été élue membre titulaire du CSE en octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8371cdc6046d4704bd36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [U] est titulaire depuis le 1er janvier 2011 d'une pension personnelle servie par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sud-est (CARSAT) assortie de la majoration enfant et de l'allocation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02457_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

directrice générale du CNG sur le recours gracieux formé le 19 janvier 2021 à l'encontre de cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la directrice générale du CNG de prendre une nouvelle décision à fin de titularisation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03315_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Il résulte de ces dispositions qu'elles donnent compétence au directeur général des douanes et droits indirects pour prononcer, soit la titularisation dans le corps, soit la non-titularisation et le licenciement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01691_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par courrier du 7 juillet 2020, le recteur de l'académie de Toulouse l'a informé que, suite à la réunion de la commission administrative paritaire académique du 29 juin 2020 concernant la titularisation

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CA

Chambre 4 A

6864c1f731953a33f9365dfd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [M] avait été informé des conséquences de son refus de remplacer un membre titulaire.

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CA

Chambre 1 A

69d744dfcdc6046d479c9153

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉSIGNE : 1) Patrick DINEL, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Philippe RAHMS, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire suppléant. 2) SELARL [Adresse 6] AIR, prise en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [Z] (ci-après le salarié) a été engagé, à compter du 2 mai 1988, par la société anonyme (SA) [1] ([2]) (ci-après la société ou l'employeur), en qualité d'agent statutaire titulaire pour exercer les

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01114_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le titulaire du marché a sous-traité à la société Socobatra la réalisation de ces prestations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02581_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

() Celui-ci fixe la date des opérations préalables à la réception, au plus tard, dans les trente jours qui suivent la réception de la lettre adressée par le titulaire, et la notifie au titulaire et au

Source officielle