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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c748cdc6046d4788f69d
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
Se. référés
6a1682accdc6046d47117275
26 mai 2026
Par assignation en référé, délivrée le 3 mars 2026 à M.
Chambre-1 civile et com.
6a1a711acdc6046d47742a36
29 mai 2026
dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d2
4 février 2020
le : à : Me Bouquet Me Merand Me Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7caecdc6046d47042b6f
7 mai 2026
Par note en délibéré du 26 mars 2026, la cour a fait savoir aux parties qu'elle envisageait de relever d'office l'irrecevabilité des conclusions de M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109dfcdc6046d4708e951
3 juin 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-7
69f44d19cdc6046d472f538e
30 avril 2026
MARTISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me François xavier GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité
Chambre 1-1
69fad887cdc6046d47c0e7bf
5 mai 2026
[G] aux dépens de l'instance, ainsi qu'à leur verser 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Ils font valoir que le conseil de M.
Chambre civile Section 1
68d4d15324e9e62ac3c46436
24 septembre 2025
COFIDIS C/ CONSORTS [A] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
Chambre Sociale
69e9a85bcdc6046d47375903
21 avril 2026
; 2° Lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable: a) Le versement de provisions sur les salaires et accessoires du salaire ainsi que les commissions ; b) Le versement de
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e97bcdc6046d470cfdb7
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du
1ère chambre civile
69df23f1cdc6046d47482923
14 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Anne-Claire BOURDON
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f4cdc6046d47e1b056
6 mai 2026
assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 06 Mai 2026 ; Le 06 Mai 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la
Pôle 1 - Chambre 3
69d8932acdc6046d47bbdf0c
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 125 , 6 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre section A
6a045286cdc6046d47937e7f
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats, et notamment d'un courrier, que l'appelante n'a versé que la somme de 1 000 euros au titre des condamnations de première instance indiquant qu'elle
4ème chambre commerciale
6a1138a5cdc6046d47a66fa4
22 mai 2026
Commerce d'AVIGNON en date du 09 Février 2024, N°2023000017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.
Chambre civile 1-6
69fd6f36cdc6046d4701f5ed
[O] [Q] à verser à M.
Avis
CADA:20165385
26 janvier 2017
adressés par la commune au pétitionnaire en cours d'instruction de la demande ; 3) les courriers adressés aux personnes et services interrogés en cours d'instruction de la demande ; 4) les avis, accords
1re chambre civile
694539e375782d5f06b7217a
16 décembre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller,
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b8bcdc6046d47a16e83
Puis l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour. L'arrêt a été rendu le 30 avril 2026.
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