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1 761 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) bourse de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

679334bc54e6f046d26ca3b8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

il en existe dans d'autre domaine comme l'indique l'appelante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6692188ef3a19d0db6b711d5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par ordonnance à effet du 1er juillet 2023, le président du tribunal de commerce de Bobigny a désigné la Selarl Asteren, prise en la personne de Me [T] [V], en remplacement de la Selafa MJA.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03157_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, recruté par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble en décembre 2004 en qualité d'" assistant maintenance ", a été titularisé le 1er décembre 2005 en cette même qualité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f795383a880008fd08ef

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En réponse, la société Elbeuf voyages rappelle que, désormais, le périmètre de reclassement est limité aux seules entreprises du groupe dont la notion est définie par le code du commerce, à savoir qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12a9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Ils se fondent sur la jurisprudence du Conseil d'état et de la Cour de cassation pour considérer que les magasins à commerce multiples, comme l'appelante, ne constituent pas une profession distincte des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03156_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.Mme B A, recrutée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble le 11 avril 1988 en qualité de secrétaire, a été titularisée le 1er janvier 1999 dans l'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb63

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par contrat à durée indéterminée du 1er décembre 2000, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163964f5fe465b53b77f552

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

[C] [F], susceptible de corroborer la présentation faite par les intimés des relations juridiques ayant lié l'artiste à son marchand ; que dans ces conditions la seule déclaration de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337df06e11dac7d76d027

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

A ) RG : 06-10185 sur appel d'un jugement rendu le 27 mars 2006 par le Tribunal de Commerce de PARIS (1 ème Ch.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd23b33dbb518cdbb302d1

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Dans leurs dernières conclusions du 1er août 2017 Me I...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03827_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 752-35 du code du commerce doit être écarté. 4.Aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Encore, ni l'habillage des gondoles, ni même la pose de la signalétique n'a été réalisée, comme le démontre l'absence de toute mention concernant ces points sur le Procès-Verbal de réalisation du 1er décembre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd93379976605149407f5e9

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le prix devait être payé pour partie comptant et pour partie au moyen d'une dation en paiement de locaux à construire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031e5f71a05a81f68fabbc4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

de son véhicule ou de tout autre moyen, - restituer enfin à l'issue de la distribution un exemplaire de la feuille de route et un rapport journalier de distribution qui serviront de base au calcul de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4d

Appel

2 février 2011

2 février 2011

HYDRIS demande à la cour de se déclarer "matériellement incompétente" au profit du tribunal de commerce de Lyon.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes du troisième alinéa de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat : " Les pouvoirs publics veillent à ce que l'essor du commerce et de l'artisanat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

OLIVIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12ab

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Ils se fondent sur la jurisprudence du Conseil d'état et de la Cour de cassation pour considérer que les magasins à commerce multiples, comme l'appelante, ne constituent pas une profession distincte des

Source officielle
CA

2e Chambre

61624d5ded30a8f561738215

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

DRAGUIGNAN, qui par jugement du 10 mars 2009 s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Commerce de TOULON.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603592bf808896b76c21d95e

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

un moyen pour contourner les règles du licenciement économique et priver les salariés des garanties d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle

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