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1 000 résultats pour « Aubry était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

hors encadrement, à titre de 'contreparties au temps d'habillage / déshabillage et au travail de nuit' : 'Il est rappelé que lorsque le port d'une tenue de travail est imposé aux salariés, la loi 'Aubry

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

hors encadrement, à titre de 'contreparties au temps d'habillage / déshabillage et au travail de nuit' : 'Il est rappelé que lorsque le port d'une tenue de travail est imposé aux salariés, la loi 'Aubry

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc4

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

hors encadrement, à titre de 'contreparties au temps d'habillage / déshabillage et au travail de nuit' : 'Il est rappelé que lorsque le port d'une tenue de travail est imposé aux salariés, la loi 'Aubry

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

hors encadrement, à titre de 'contreparties au temps d'habillage / déshabillage et au travail de nuit' : 'Il est rappelé que lorsque le port d'une tenue de travail est imposé aux salariés, la loi 'Aubry

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

hors encadrement, à titre de 'contreparties au temps d'habillage / déshabillage et au travail de nuit' : 'Il est rappelé que lorsque le port d'une tenue de travail est imposé aux salariés, la loi 'Aubry

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

hors encadrement, à titre de 'contreparties au temps d'habillage / déshabillage et au travail de nuit' : 'Il est rappelé que lorsque le port d'une tenue de travail est imposé aux salariés, la loi 'Aubry

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

hors encadrement, à titre de 'contreparties au temps d'habillage / déshabillage et au travail de nuit' : 'Il est rappelé que lorsque le port d'une tenue de travail est imposé aux salariés, la loi 'Aubry

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c1050abf9fd47c90a13580

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Brigitte AUBRY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail, tel qu'issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, n'assimile pas le temps d'habillage-déshabillage à un temps de travail effectif mais prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail, tel qu'issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, n'assimile pas le temps d'habillage-déshabillage à un temps de travail effectif mais prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail, tel qu'issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, n'assimile pas le temps d'habillage-déshabillage à un temps de travail effectif mais prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail, tel qu'issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, n'assimile pas le temps d'habillage-déshabillage à un temps de travail effectif mais prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail, tel qu'issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, n'assimile pas le temps d'habillage-déshabillage à un temps de travail effectif mais prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail, tel qu'issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, n'assimile pas le temps d'habillage-déshabillage à un temps de travail effectif mais prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail, tel qu'issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, n'assimile pas le temps d'habillage-déshabillage à un temps de travail effectif mais prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail, tel qu'issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, n'assimile pas le temps d'habillage-déshabillage à un temps de travail effectif mais prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail, tel qu'issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, n'assimile pas le temps d'habillage-déshabillage à un temps de travail effectif mais prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail, tel qu'issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, n'assimile pas le temps d'habillage-déshabillage à un temps de travail effectif mais prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail, tel qu'issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, n'assimile pas le temps d'habillage-déshabillage à un temps de travail effectif mais prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

En effet, l'article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail, tel qu'issu de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, n'assimile pas le temps d'habillage-déshabillage à un temps de travail effectif mais prévoit

Source officielle

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