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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c98
26 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 juin 2015 après prorogation (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 6 - Chambre 12
5fca4c630d5dd16eb7db1045
20 novembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Novembre 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Pôle 2 - Chambre 2
616273fd7705f25f43643fba
31 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 MAI 2013 (n° 2013- , 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 3
6162986e201c88caf8c4e180
14 février 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle
Pôle 5 - Chambre 8
6162e4ed7797cdb2f7583cb4
12 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
6162e8397dc295bdec6a56f1
1 juillet 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2011 (n°209, 6 pages)
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 MAI 2012 (n°178, 6 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 9
6163667c530fe82387bcdb27
7 avril 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 07 AVRIL 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6163e0fc925cfde126683790
7 mai 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 7
6173fb5a238401a434fd0e78
25 septembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2012 (n° 106, 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a09
22 janvier 2025
Il résulte du cachet figurant sur la lettre recommandée produite par l'employeur que l'envoi a été fait le 10 avril 2019.
Chambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a4
9 avril 2025
Par jugement contradictoire du 29 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Bastia régulièrement saisi a : - rejeté les demandes de communication de M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9192da42694b4ecfe1a35
20 mai 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba6
23 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e5
16 avril 2012
Jean Henri Y... une attestation pôle emploi et un bulletin de salaire modifiés sous astreinte de 50 € par jours de retard à partir de la notification du présent jugement, ordonné partiellement l'exécution
Chambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a86
6 juillet 2023
de la société la somme de 3 630,70 euros au titre de rappel de salaire de juin 2019 à la date de licenciement et en ce qu'il a ordonné la remise d'un bulletin de salaire modifié et d'une attestation Pôle
Chambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06950
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
65b4afd67ef77d000880b54f
26 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro
15e chambre
61624a71a68110eae5b68f2d
2 juillet 2014
Il a également sollicité la remise de l'attestation Pôle Emploi et du certificat de travail conformes à la décision, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la notification du jugement
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