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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891be

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Daniel X... ... 63118 CEBAZAT Représenté et plaidant par Me TERRIOU avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ( SCP CHERRIER- VENNAT - TERRIOU) ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE 91 Avenue Edouard Michelin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7c

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE d'EVREUX du 18 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Cyrille X... ... ... 27370 FOUQUEVILLE présent assisté de Maître Gontrand CHERRIER

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00537_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant M. et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00570_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21107_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22799_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22808_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL23798_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24776_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lavoisier, représentant la société E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24936_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24992_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00645_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00683_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00748_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amiel pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Alle pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01227_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01321_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01756_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01865_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL01904_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle

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