Par requête introductive d'instance, signifié à personne le 16 juin 2023, déposée au greffe le 21 juin 2023,M.

le 15 avril 2002 et enregistrée sous le n°002654952, à la demande d'enregistrement n°4975624 portant sur le signe verbal « [E] » déposée par la société G2G Holding, Vu les dernières conclusions remises

Cette absence d'indication dans le dispositif des conclusions déposées constitue un vice affectant les écritures doit être sanctionné par le prononcé de la caducité de l'appel.  

Par ordonnance du 5 février 2026, le président de la chambre a déclaré irrecevables les conclusions déposées et notifiées le 11 août 2025 par l'intimé.

[V] [C] (le requérant) a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Par courrier en date du 22 janvier 2026, le greffe de la cour d'appel de Paris a adressé à la S.A.S [3] un avis de caducité Aux termes de sa requête valant conclusions d'incident déposées par la voie

Elle a déposé le 30 novembre 2023 la marque verbale 'Sotrama' (n°5010595) pour les services de classe 37 et 39.

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience auxquelles il convient de se reporter pour connaître les moyens développés à l'appui de ses prétentions, M.

* Par conclusions déposées le 18 novembre 2025, la société Construction traditionnelle maison individuelle demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de condamner, sous astreinte, M.

La société Décor et tradition a sous-loué cette cellule à la société Blanc des Alpes, assurée auprès de la sodiété Axa France Iard.

[K] [C] a déposé une nouvelle déclaration d'appel le 27 juin 2025 par la voie d'un avocat au barreau de Versailles.

L'appelante a déposé au greffe et notifié ses conclusions le 29 juillet 2025. L'intimée et appelante incidente a notifié ses conclusions le 24 octobre 2025.

octobre 2000 de LA SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE D'AUVERGNE ET DE LA MARCHE (en abrégé SILAM), appelante, tendant avoir, par infirmation du jugement entrepris : - prononcer la nullité de la marque déposée

Vu les conclusions déposées le 14 février 2008 et oralement soutenues à l' audience par la SA NETTO DECOR appelante ; Vu les conclusions déposées et oralement soutenues à l' audience par Madame X...

pour désigner un magazine de décoration et en conséquence de maintenir la publication litigieuse déjà en place sous ce titre, le tout "sous astreinte de 100 € constatée" (re-sic) passé le délai de 15

Le 18 avril 2013, la SCI Capafa a adressé à la SARL Corsica Deco un commandement de payer la somme de 13 500 euros correspondant à trois loyers impayés.

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Aux termes de ses dernières conclusions déposées par la voie électronique le 6 août 2019, Maître [X] es qualité de mandataire ad hoc de la Sarl Archi Deco France demande à la cour de: -confirmer le jugement

Elle soutient que : - la responsabilité décennale des constructeurs peut être engagée dès lors que si le décollement du revêtement de sol de la salle cardio était visible à la réception des travaux,

secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Pauillac à sa demande de communication des documents relatifs à une demande d'emprunt déposée