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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f2134cdc6046d47f3bcda
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2139cdc6046d47f3bd1b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DEFENDEURS devant la cour de renvoi
Source officielleChambre sociale 4-3
696f213dcdc6046d47f3bd65
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2336cdc6046d47f3dd88
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi
Source officielleChambre sociale 4-3
696f233acdc6046d47f3ddd2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi
Source officielleChambre sociale 4-3
696f233fcdc6046d47f3de16
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2343cdc6046d47f3de5a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DEFENDEURS devant la cour de renvoi
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2347cdc6046d47f3dea2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire: C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DEFENDEURS devant la cour de renvoi
Source officielleChambre sociale 4-3
696f234fcdc6046d47f3deff
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DEFENDEURS devant la cour de renvoi
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2354cdc6046d47f3df55
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB187, Plaidant : Me Marie-Camille MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0028 [19] [Localité 14] [1] [Localité 20] Union de
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2358cdc6046d47f3df9e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DEFENDEURS devant la cour de renvoi
Source officielleChambre sociale 4-3
696f258dcdc6046d47f405d3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur [H] [E] né le 6 octobre 1977 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2591cdc6046d47f4061b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DEFENDEURS devant la cour de renvoi
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2596cdc6046d47f40664
19 janvier 2026
19 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi
Source officielleChambre sociale 4-3
696f259acdc6046d47f4068a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur [N] [U] né le 11 décembre 1959 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, Constitué, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS
Source officielle17e chambre
5fd92778c60727066e0cbe15
27 mai 2020
27 mai 2020
- signé par Mme Clotilde MAUGENDRE, Présidente et par Mme Dorothée MARCINEK, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e chambre
5fd93816e973091ce64ee47d
6 mai 2020
6 mai 2020
au barreau de PARIS, vestiaire : J091 APPELANTE **************** SASU [S] [P] N° SIRET : 302 588 801 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hervé DUVAL, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre
5fdd6222032cc90b47aec6af
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Représenté par Me Natacha G..., avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Y... Stéphane, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : Monsieur Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659d
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Dans son courrier Monsieur Y... entend porter à la connaissance du Bâtonnier de Périgueux, un litige l'opposant à Me X... avocat.
Source officiellePage 35 sur 90