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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04532_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Remirenzi, représentant l’Assemblée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02788_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufour, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03713_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Sangare, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00137_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corneloup, représentant la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00423_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00775_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesueur, représentant les requérantes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01346_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02210_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
attentifs, diligents et conformes aux règles de l'art et aux données acquises de la science ; - préciser s'ils étaient adaptés à son état de santé ou si au contraire des erreurs, manquements, maladresses
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez, représentant l'ACNUSA
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02172_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04646_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04716_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03168_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2001653 du tribunal administratif ;
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00313_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ménage, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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