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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a19
13 septembre 2001
Martine demeurant : 3 Rue de la Marne 42000 SAINT ETIENNE Avocat : Maître ASTOR APPELANTE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET . MONSIEUR Z...
Pôle 1 - Chambre 5
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2 juillet 2024
5] - RG n° 23/57586 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
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Chambre civile Section 2
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5 juillet 2023
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Myriam WIN-BOMPARD, avocate au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT- BARTHÉLÉMY M.
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27 février 2014
représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie-Françoise Y... épouse X...
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31 janvier 2013
Alain X..., Mme Maryline Y... épouse X...
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17 juin 2008
Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...
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27 novembre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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4 décembre 2007
DE VILLEREGLAN représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Martine Z..., assistée de Maître Geneviéve
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14 février 2006
14/02/2006 ARRÊT No NoRG: 05/00756 Décision déférée du 01 Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/2656 ALQUIER Guy X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Martine Y... épouse
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
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26 novembre 2007
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28 avril 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET C / Sandra Z... épouse A...
1ère Chambre Section 1
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7 décembre 2009
CHATEAU C/ [R] [K] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET [T] [F] épouse [K] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET
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17 septembre 2007
KAIM-MARTIN, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE De l'union de Georges Y... et Eliane D... sont issus deux enfants, Jean et Fabienne.
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18 janvier 2008
Philippe Antoine né le 01 Août 1963 à COSNAC Fils de X... Hubert et de Z...
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28 octobre 2010
C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...
1ère chambre civile A
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21 mars 2013
pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, François MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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9 décembre 2004
d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LA CARIGNETTE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON Maître Jean-Philippe
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14 décembre 2012
APPELANTE : Madame Maryvonne Monique Y... épouse Z... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SOCIETE GAN OUTREMER IARD 30 Bld du
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