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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183b
24 juin 2014
Dominique THOLY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SA MMA IARD 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 non comparante-représentée par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU
6253cd09bd3db21cbdd9219b
24 mars 2015
enregistrée sous le no 10/ 00280 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 72240 DOMFRONT EN CHAMPAGNE non comparant-représenté par Maître MURILLO, avocat substituant Maître PIGEAU
Pôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973db7
5 octobre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04896 APPELANT Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 22 Février 1971 à [Localité 3] (33) représenté par Me Frédéric PINEAU de L'AARPI PREMIERE LIGNE
Pôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbc
9 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 302 177 613 [Adresse 7] sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Antoine Pineau-Braudel
5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99c2
15 octobre 2025
[K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bihan Me Piriou
Chambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37eb
28 avril 2022
N° 48 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 28.04.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Mitaranga, le 28.04.2022.
16e chambre
6364bc35e405357f749ead00
3 novembre 2022
de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Laure LUCQUIN de la SCP LUCQUIN-ZOGHAIB AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c098a0
3 octobre 2024
AEROVILLE, RCS de Paris sous le n°483 594 545, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Chambre commerciale 3-2
68f864eb5d3e42c22e13b8c7
21 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20254529 Plaidant : Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
12e chambre
603305043b89a8777e46dc98
17 octobre 2017
ASSOCIES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège N° SIRET : 572 028 041 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
6253cac6bd3db21cbdd8c04d
24 juin 2008
Z...appelant ... 03490 DIOU Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP BERNARDET PIRELLO (avocats au barreau de MOULINS) M. Didier X...
6253cadabd3db21cbdd8c4ef
5 juin 2008
par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-PierreDE
6253caddbd3db21cbdd8c57a
Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-PierreDE
6253cae1bd3db21cbdd8c5ed
18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50ce
7 novembre 2014
Marie-Annick VARLAMOFF, présidente de chambre Madame Christine LORENZINI, conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Magali PINEAU
6253cdb7bd3db21cbdd943f7
26 mai 2016
No 54 CT ____________ Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 26.05.2016. Copie authentique délivrée à : - Me P. Houssen, le 26.05.2016.
6253cc78bd3db21cbdd902ff
26 février 2013
présent, assisté de Maître Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Laurent Y... ... 72300 SOLESMES présent assisté de Maître Virginie CONTE substituant Maître Alain PIGEAU
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e2acdc6046d476889d8
14 avril 2026
23 juillet 2021, ledit prêt ne pouvant être remis en cause même si la société Boursorama, le 17 septembre 2021, leur avait indiqué que finalement ce prêt ne serait pas octroyé, eu égard à la mise à pied
5ème chambre sociale PH
69f19a39cdc6046d47ede4ba
28 avril 2026
Nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.
Chambre 1-11 référés
69f04590cdc6046d47cd0a44
27 avril 2026
licenciement, * 6 915 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 691 au titre des congés payés y afférents, * 1 117,31 euros à titre de rappel de salaire correspondant à la mise à pied
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