Statuant à nouveau, - Constater, dire et juger que : * la garantie décennale expirait le 23 novembre 2003 au dixième anniversaire de la réception de l'ouvrage, * les désordres dont la réparation est

B, les sociétés Bonnery, Socotec construction, Ravalement 2 000, Colas Méditerranée, Martinez Frères à lui verser diverses indemnités en réparation de différents désordres affectant la maison de retraite

Par acte d'huissier du 10 novembre 2010, Monsieur [R] [E] a fait assigner la SCI Paris Pierre Asnières 1, la société AGF et la société Albingia en réparation des préjudices subis, désordres affectant la

si cette action est ou non recevable, il suffit de relever que les désordres relatifs à la présence d'humidité dans les murs, découlant de l'absence de vide sanitaire, étaient suffisamment apparents pour

, la société ATLANTHAL a fait effectuer des réaménagements importants des lieux qui n'ont rien à voir avec la réparation des désordres originaires fixés à la somme hors taxes de 104. 845, 71 euros ;

Il a fait constater les désordres selon procès-verbal établi le 23 janvier 2006.

subis par le Fonds social de l'habitat ; - dire et juger que la société Dumez-GTM Calédonie devra conserver à sa charge une part de 30 % du coût de réparation desdits désordres, soit 7.590.070 FCFP ;

Monsieur X...a alors fait effectuer un devis de réparation auprès du garage FORD qui s'est élevé à la somme de 468, 91 ¿.

B] fondée sur l'existence de désordres au sein du bien pris à bail, - débouté Mme [B] de son action indemnitaire pour violation du bailleur de son obligation d'assurer la jouissance paisible du bien

[W] sont des désordres intermédiaires ; Dit recevable et non prescrite l'action en responsabilité de droit commun engagée par M.

propose pas une réelle réparation en nature, mais un équivalent en nature arbitraire et dérisoire; - la société JANNEAU ne peut dire que la demande de réparation en nature est nouvelle en cause

de reprise des désordres par le vendeur en l'état futur d'achèvement fondée sur l'article 1642-1 du code civil et d'autre part, d'avoir fait droit à cette dernière demande, s'agissant de la réparation

Elle soutient que cette transaction est parfaite et conforme aux dispositions de l'article 2044 du Code Civil, et qu'elle fait donc obstacle à toute action de Madame Y....

nécessitant des travaux de réparation.

Les consorts [O] - [L] [R] [K] soutiennent que l'intervention du 16 octobre 2011 des époux [J] aux fins de voir réparer les désordres et le courrier du 29 décembre 2012 doivent s'analyser comme une reconnaissance

Sur les désordres allégués Le syndicat des copropriétaires demande réparation des désordres pris en compte et chiffrés par l'expert judiciaire. 1) Défaut de finition des façades (enduit-peinture des

Il précise que les murs de façade ne comportent aucun désordre, ce qui exclut l'existence de mouvements du sol ou des structures de l'immeuble.

La SOCIÉTÉ DES EAUX DU COL DE SAINT-GEORGES dispose également d'une action indemnitaire destinée à réparer le préjudice qu'elle a subi en se trouvant empêchée d'utiliser la semi-remorque.

s'élevaient à la somme de 6.371,55 € TTC ; - dire que les travaux de réparation des désordres allégués par Mme[O] et M.

d'une somme de 50 000 euros en réparation de ses préjudices, et par la réalisation de travaux destinés à y remédier.