1134, 1147, 1382 et 1383 du code civil : Confirmer le jugement du Tribunal de commerce de CHARTRES du 4 novembre 2014 en ce qu'il a : - déclaré Maître [H] [Z], es qualité et la SELARL PJA, prise

et 15, des articles 1382 et 1383 ancien du code civil (article 1240 et 1241 du code civil

code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1er du contrat de location ; que l'appareil n'était dangereux et inadapté qu'en raison des conditions dans lesquelles il avait été installé par la société AIRLIZ ; qu'enfin, les articles 1382 à 1384

[G] aux dépens et à payer aux défendeurs la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile . M.

Quant au fond, au visa des articles 9, 1382 et 1383 du code civil, il a déclaré les sociétés MULTIMANIA PRODUCTION, FRANCE CYBERMEDM, SPPI et ESTEREL responsables des atteintes portées audroit que Mme

1134, 1382, 1383 du Code Civil, des articles 31, 32, 32-1, 122 et 559 du code de procédure civile, demande à la cour de : * à titre principal, confirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté sa

Alain B... et Mme Béatrice E..., épouse B..., appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 1147, 1382, 1383 du Code civil, L. 111-1 du Code de la consommation, - rejeter l'exception d'irrecevabilité

, 1382, 1383 du code civil, 1315, 699 et 700 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement entrepris, Au principal, - débouter Monsieur et Madame [J] de leurs demandes en l'absence de responsabilité

Sur ce, Vu l'article 1382 du Code Civil, -Condamner les sociétés ARCADIS ESG, EURISK et AXA France à réparer le préjudice subi par les consorts [Z].

Les appelants demandent à la Cour de : - réformer le jugement sauf s'agissant du rejet de la mise hors de cause de Monsieur [D]; - vu les articles 1382 et 1383 et 1147 du Code Civil, L. 711-1 et suivants

de ses observations orales, par lesquelles la société Espace 2 demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1147 et suivant anciens du Code Civil Vu l'article L 1222-1 du Code du travail

.[* *]* Sur appel du notaire, la cour d'appel de BORDEAUX, par arrêt du 31 mars 2003 a : - confirmé la responsabilité du notaire, engagée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, - condamné

1382 et 1383 alinéa 1er du Code civil.

450 du code de procédure civile

1382 du code civil, ni sur le fondement de l'article 16-1 du même code qui, en cas d'atteinte à l'intégrité physique, n'institue aucun droit à réparation automatique ; Que, s'agissant de l'application

Par conclusions notifiées en dernier lieu le 23 octobre 2017, la société Nautic Service demande à la cour de: vu les articles 1582, 1583, 1382 anciens et suivants du code civil ; vu les articles 15,

1991, 1382 et 1383 du Code civil, afin de voir dire qu'elle a manqué à son obligation de conseil et d'information et ainsi engagé à son égard sa responsabilité professionnelle ; Qu'il en a été débouté

Elle soutient que la responsabilité de la SCI DOSAGIL doit être retenue sur le fondement des articles 1382 et 1383 anciens du code civil et ce, quelque soit la qualité en vertu de laquelle elle a agi ;